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	<title>Cabinet Berenfus &#8211; Expert-Comptable Santé</title>
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	<title>Cabinet Berenfus &#8211; Expert-Comptable Santé</title>
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	<item>
		<title>Transmission cabinet médical, pharmacie, cabinet dentaire : valorisation, fiscalité, timing</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Apr 2026 20:09:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Dentiste]]></category>
		<category><![CDATA[Médecin]]></category>
		<category><![CDATA[Pharmacien]]></category>
		<category><![CDATA[Structures juridiques]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Comment valoriser, fiscalement préparer et transmettre un cabinet médical, une officine ou un cabinet dentaire. Méthodes, étapes, pièges à éviter, fiscalité optimisée.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>La transmission d&#8217;un cabinet libéral de santé est l&#8217;un des moments les plus structurants de la vie professionnelle d&#8217;un praticien.</strong> C&#8217;est aussi l&#8217;un des plus mal préparés. Valorisation sous-optimale, fiscalité pénalisante, négociation désavantageuse, dépréciation de la patientèle pendant la période de transition : les pièges sont nombreux. Voici notre guide terrain pour transmettre dans les meilleures conditions — médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, kiné.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Trois types de transmission à distinguer</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Cession de patientèle (BNC individuel)</strong> : vente du droit de présentation au successeur + matériel éventuel. Classique pour médecin, dentiste, kiné, sage-femme libéraux.</li>
<li><strong>Cession de fonds de commerce (BIC pharmacien)</strong> : vente de l&#8217;ensemble fonds d&#8217;officine (droit au bail + patientèle + stocks + matériel). Encadrée ARS.</li>
<li><strong>Cession de parts sociales (SELARL / SEL)</strong> : vente des titres de la société qui exerce. Fiscalement souvent plus avantageuse que la cession de patientèle.</li>
</ul>



<p>Le choix entre ces trois voies conditionne la valorisation, la fiscalité, et la négociation. C&#8217;est une décision à prendre <strong>2 à 5 ans avant la transmission</strong>, pas 3 mois avant.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Méthodes de valorisation profession par profession</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Médecin libéral</h3>



<p>Valorisation de la patientèle : <strong>30 à 80 % du CA moyen sur 3 ans</strong>, selon la spécialité, la localisation, la fidélité de la patientèle, et le conventionnement. Fourchette haute (60-80 %) pour généralistes parisiens secteur 1 avec patientèle dense et fidèle. Fourchette basse (30-50 %) pour spécialistes secteur 2 où la patientèle suit plutôt le praticien que le cabinet.</p>



<p>Ajouter la valeur du matériel (à la valeur nette comptable ou à la valeur de marché si supérieure) et celle du droit au bail si c&#8217;est vous le propriétaire du bail.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Chirurgien-dentiste</h3>



<p>Patientèle : <strong>30 à 80 % du CA moyen 3 ans</strong>, fourchette haute pour omnipraticiens avec patientèle récurrente (contrôles, prothèses, orthodontie) et installation urbaine. Matériel dentaire : fauteuil (5-15 k€ après amortissement selon âge), radio panoramique (8-25 k€), imagerie 3D CBCT (30-60 k€), scanner intra-oral (10-20 k€). Total matériel : 50-150 k€ typiquement.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Pharmacien d&#8217;officine</h3>



<p>Méthode dominante : <strong>70 à 100 % du CA HT</strong>. Paris intra-muros et zones denses : fourchette haute 90-110 %. Province/banlieue : 65-85 %. Méthode EBE : <strong>6 à 9 fois l&#8217;excédent brut d&#8217;exploitation retraité</strong>. Ajouter le stock valorisé à l&#8217;inventaire (généralement 150-400 k€ selon taille).</p>



<p>Pour les officines supérieures à 1 M€ de CA, nous utilisons systématiquement les deux méthodes en parallèle (CA + EBE) pour sécuriser la valorisation.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Masseur-kinésithérapeute</h3>



<p>Valorisation patientèle : <strong>30 à 60 % du CA moyen 3 ans</strong>. La patientèle kiné est moins &#8220;fidèle à un lieu&#8221; que médecin/dentiste (prescription médicale orientée, convenance géographique du patient), ce qui justifie une fourchette plus basse. Valeur du matériel (table, appareils de rééducation) souvent modeste : 10-30 k€.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Fiscalité : 3 régimes d&#8217;exonération à connaître</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Article 238 quindecies — exonération petites entreprises</h3>



<p>Exonération <strong>totale</strong> de la plus-value professionnelle si la valeur de cession est inférieure à <strong>500 000 €</strong> et si l&#8217;activité a été exercée pendant au moins <strong>5 ans</strong>. Exonération <strong>dégressive</strong> entre 500 k€ et 1 M€. Au-delà d&#8217;1 M€, pas d&#8217;exonération sur cette base.</p>



<p>C&#8217;est le dispositif le plus utilisé pour les petites et moyennes cessions de patientèle : médecin libéral cédant à 250-400 k€, cabinet dentaire à 300-500 k€, petite officine à 700-900 k€.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Article 151 septies — exonération pour départ retraite</h3>



<p>Exonération totale de la plus-value professionnelle si le cédant part à la retraite dans les <strong>2 ans qui suivent ou précèdent la cession</strong>. Conditions : 5 ans minimum d&#8217;exercice, respect de seuils de CA (250 k€ de recettes annuelles pour exonération totale, 350 k€ pour exonération partielle).</p>



<p>Dispositif très utilisé par les médecins, dentistes, pharmaciens cédant à 55-65 ans. Compatible avec d&#8217;autres exonérations sous conditions.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Article 151 septies B — exonération des plus-values long terme immobilières</h3>



<p>Si vous détenez les murs de votre cabinet via une SCI depuis plus de 15 ans, la plus-value immobilière peut être en partie exonérée au moment de la cession. Règles complexes, à arbitrer avec un expert-comptable spécialisé.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Calendrier type d&#8217;une transmission réussie</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>M-60 à M-36 (2 à 5 ans avant)</strong> : choix de la voie (cession patientèle vs cession parts SELARL), nettoyage comptable, constitution/renforcement SELARL si pertinent, optimisation des 3 derniers bilans.</li>
<li><strong>M-24 à M-18</strong> : valorisation initiale multi-méthodes par votre expert-comptable, arbitrage fiscal (quel régime d&#8217;exonération cibler), préparation du dossier de cession (bilans, 2035 ou 2031, patientèle, matériel).</li>
<li><strong>M-12</strong> : recherche du successeur (confrère direct, réseau Ordre, cabinet spécialisé type Caduceum/Interfimo/Pharmetudes pour les officines). Signature d&#8217;une charte de confidentialité avec chaque candidat sérieux.</li>
<li><strong>M-9 à M-6</strong> : négociation et signature d&#8217;une <strong>lettre d&#8217;intention (LOI)</strong> : prix indicatif, conditions suspensives (financement acquéreur, ARS pour pharmacie, agrément Ordre).</li>
<li><strong>M-6 à M-3</strong> : audit acquéreur (due diligence), rédaction du protocole de cession par avocat, garanties d&#8217;actif/passif.</li>
<li><strong>M-3 à J</strong> : signature du protocole, levée des conditions suspensives, paiement, acte définitif.</li>
<li><strong>J+0 à M+6</strong> : période de présentation au successeur (2-4 mois pour médecin/dentiste, 6-12 mois pour pharmacien avec ARS), accompagnement technique.</li>
</ol>



<h2 class="wp-block-heading">Les 5 pièges les plus fréquents</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Piège 1 — Attendre le dernier moment</h3>



<p>Préparer la transmission en 3 mois au lieu de 2-3 ans coûte <strong>10 à 20 % de valorisation en moins</strong>. Bilans non optimisés, choix fiscal subi, négociation en position de faiblesse.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège 2 — Ignorer l&#8217;arbitrage BNC vs SELARL avant cession</h3>



<p>Passer en SELARL 3-5 ans avant la cession peut transformer une cession de patientèle (fortement taxée) en cession de parts sociales (fiscalité souvent plus douce). Cet arbitrage peut représenter <strong>50-150 k€ d&#8217;économie</strong> sur une cession à 500 k€-1 M€.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège 3 — Négliger la garantie d&#8217;actif/passif</h3>



<p>Un protocole de cession sans garantie bien calibrée expose le cédant à des recours pendant 3-5 ans après la vente. Protéger le cédant par une garantie plafonnée et limitée dans le temps est <strong>non négociable</strong>.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège 4 — Sous-estimer l&#8217;accompagnement post-cession</h3>



<p>Une patientèle cédée ne reste fidèle au repreneur que si elle est accompagnée. Prévoir 2-6 mois de présentation active (patients, partenaires médicaux, pharmacies du quartier, laboratoires) est une <strong>condition de rétention</strong> de la patientèle à 80-90 %.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège 5 — Ne pas préparer l&#8217;après</h3>



<p>Beaucoup de cédants se retrouvent avec 500 k€-2 M€ de produit de cession et aucune stratégie patrimoniale construite. Assurance-vie, PER, immobilier locatif, SCI, placements bancaires : l&#8217;allocation doit être pensée <strong>avant</strong> la cession, pas après.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Notre accompagnement transmission</h2>



<p>Le Cabinet Berenfus accompagne les professionnels de santé libéraux dans la transmission de leur cabinet ou officine. En tant qu&#8217;<strong>expert-comptable + commissaire aux comptes (CAC inscrit CNCC/H2A)</strong>, nous apportons une rigueur de niveau audit à la valorisation et à la préparation des bilans — un avantage décisif face au repreneur et à sa banque.</p>



<p>Notre méthode :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Diagnostic gratuit initial : état des lieux + faisabilité transmission + estimation haute/basse de valorisation</li>
<li>Plan de travail à 2-5 ans selon votre horizon</li>
<li>Valorisation multi-méthodes (CA, EBE, actif net corrigé) documentée</li>
<li>Arbitrage fiscal : 238 quindecies, 151 septies, SELARL + holding SPFPL, selon votre profil</li>
<li>Coordination avec avocat, notaire, banque, cabinet de transmission spécialisé</li>
<li>Accompagnement post-cession : liquidation patrimoniale, défiscalisation du produit</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demander un diagnostic transmission gratuit →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037986013/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 238 quindecies CGI</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037986025/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 151 septies CGI</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043657604/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 151 septies B CGI</a></li>
<li><a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/plus-values-professionnelles" rel="nofollow noopener" target="_blank">impots.gouv.fr — Plus-values professionnelles</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/commissaire-aux-comptes-professions-sante/">Commissaire aux comptes pour professions santé : pourquoi</a></li>
<li><a href="/comptabilite-officine-pharmacie-stocks-valorisation-cession/">Comptabilité officine : stocks, valorisation, cession</a></li>
<li><a href="/selarl-vs-exercice-liberal-medecin-simulation/">SELARL vs exercice libéral : simulation chiffrée</a></li>
<li><a href="/selarl-pharmacien-avantages-inconvenients-couts/">SELARL pharmacien : avantages, inconvénients, coûts</a></li>
<li><a href="/optimisation-fiscale-medecin-paris-7-leviers/">Optimisation fiscale médecin Paris : 7 leviers légaux</a></li>
</ul>
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			</item>
		<item>
		<title>Commissaire aux comptes pour professions de santé : pourquoi votre expert-comptable doit aussi être CAC</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/commissaire-aux-comptes-professions-sante/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Apr 2026 20:07:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Structures juridiques]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://berenfus-sante.fr/commissaire-aux-comptes-professions-sante/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Pourquoi choisir un expert-comptable qui est aussi Commissaire aux Comptes (CAC) quand on est médecin, dentiste, pharmacien ou en SELARL ? Analyse du double-métier, bénéfices concrets, cas où c'est décisif.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Choisir un expert-comptable est déjà un acte structurant pour un professionnel de santé libéral. Choisir un expert-comptable qui est <em>aussi</em> Commissaire aux Comptes (CAC) est un cran au-dessus.</strong> Le combo est rare en France, et particulièrement rare dans la niche des professions de santé. Voici pourquoi ça peut tout changer pour la sécurisation de votre exercice, la préparation de vos structures, et la crédibilité de votre cabinet face aux banques, à l&#8217;administration fiscale, et à vos associés.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Rappel : deux professions, deux missions distinctes</h2>



<h3 class="wp-block-heading">L&#8217;expert-comptable (EC)</h3>



<p>Inscrit à l&#8217;<strong>Ordre des Experts-Comptables (OEC)</strong>, l&#8217;expert-comptable accompagne l&#8217;activité au quotidien : tenue de la comptabilité, déclarations fiscales (2035, 2031, TVA), paie, conseil juridique de premier niveau, optimisation fiscale. Il est <em>le partenaire de gestion</em> de votre cabinet.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Le commissaire aux comptes (CAC)</h3>



<p>Inscrit à la <strong>Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)</strong> et à la <strong>Haute Autorité de l&#8217;Audit (H2A, ex-H3C)</strong>, le CAC est un professionnel indépendant qui <em>certifie</em> la régularité et la sincérité des comptes d&#8217;une société. Son rôle n&#8217;est pas de gérer mais de <em>vérifier</em>. Il émet un rapport annuel qui a valeur légale, opposable aux tiers (banques, administration, associés, investisseurs).</p>



<p>Ces deux professions sont, en principe, <strong>incompatibles sur une même entité</strong> — un CAC ne peut pas certifier les comptes qu&#8217;il a lui-même tenus. Mais un professionnel inscrit aux deux ordres peut choisir, dossier par dossier, lequel de ses deux chapeaux il porte.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Pourquoi un EC + CAC combinés change la donne</h2>



<h3 class="wp-block-heading">1. Conscience de la contrainte d&#8217;audit dès la tenue quotidienne</h3>



<p>Un EC classique tient vos comptes avec les standards professionnels usuels. Un EC qui est <em>aussi</em> CAC anticipe dès la tenue quotidienne ce qui sera vu d&#8217;un œil auditeur : traçabilité des pièces, justifications des provisions, homogénéité des méthodes comptables, séparation des exercices. Votre comptabilité est nativement <em>audit-ready</em>.</p>



<p>Conséquence concrète : en cas de contrôle fiscal, de demande de financement bancaire important, ou de valorisation pré-cession, vos comptes tiennent la route à la première lecture. Pas de ménage de dernière minute, pas de provision oubliée, pas de justificatif introuvable.</p>



<h3 class="wp-block-heading">2. Gouvernance renforcée sur les structures SELARL, SEL, SPFPL</h3>



<p>Dès que votre SELARL dépasse <strong>2 des 3 seuils légaux</strong> (5 M€ de total bilan, 10 M€ de CA HT, 50 salariés), la nomination d&#8217;un CAC devient obligatoire pendant 6 exercices. Mais même en-dessous des seuils, beaucoup de structures médicales complexes (groupements multi-praticiens, holdings SPFPL détenant plusieurs SELARL, cabinets dentaires avec assistants dentaires salariés en forte croissance) <em>choisissent volontairement</em> de nommer un CAC pour sécuriser la gouvernance.</p>



<p>Avoir son EC et son CAC dans le même cabinet (via deux mandats distincts, avec un autre associé ou réseau pour l&#8217;audit pour respecter l&#8217;indépendance) simplifie la coordination, réduit les coûts de coordination, et améliore la qualité de la restitution annuelle.</p>



<h3 class="wp-block-heading">3. Crédibilité maximale auprès des banques et repreneurs</h3>



<p>Quand vous sollicitez un prêt de 300 000 € pour racheter une pharmacie ou reprendre un cabinet dentaire, la banque regarde deux choses : votre dossier personnel, et la <em>qualité de vos comptes</em>. Un dossier présenté par un EC reconnu est crédible. Un dossier présenté par un EC également CAC l&#8217;est <em>beaucoup plus</em>, parce que le banquier sait que le praticien a l&#8217;habitude de produire des comptes qui résistent à l&#8217;audit.</p>



<p>Idem en cas de cession : le repreneur (et son propre expert-comptable) sera <em>significativement plus rassuré</em> par des comptes établis et suivis par un EC+CAC. Cela se traduit souvent par une valorisation mieux défendue et une négociation plus courte.</p>



<h3 class="wp-block-heading">4. Prévention des conflits entre associés</h3>



<p>Dans les SCM, SELARL multi-associés, groupements de praticiens, les désaccords comptables sont l&#8217;une des premières causes de rupture. Un EC qui est aussi CAC intègre d&#8217;emblée dans les statuts et dans le mode de tenue des règles qui protègent tous les associés — méthodes de répartition des charges, modalités de décompte des journées travaillées, provisions sur créances, traitement des rétrocessions. Cela évite 80 % des contentieux internes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">5. Préparation fluide de la transmission</h3>



<p>La transmission d&#8217;un cabinet, d&#8217;une pharmacie ou d&#8217;une SELARL médicale est l&#8217;un des moments où la qualité comptable est <em>décisive</em>. Valorisation à partir des bilans, due diligence par le repreneur, traitement des plus-values (article 238 quindecies, article 151 septies, report d&#8217;imposition), négociation des garanties d&#8217;actif/passif : tout repose sur la fiabilité des chiffres produits.</p>



<p>Un EC+CAC anticipe 2 à 5 ans avant la cession les points d&#8217;attention qui seront regardés par le repreneur. Il prépare des comptes &#8220;propres&#8221; pour la cession, documente les retraitements, et accompagne le cédant pendant la phase d&#8217;audit. Gain moyen observé sur nos dossiers : <strong>3 à 8 % de valorisation en plus</strong>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les cas où le combo EC+CAC est décisif</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Médecin spécialiste secteur 2 avec BNC > 200 k€</strong> envisageant SELARL + holding SPFPL : l&#8217;architecture mérite une vigilance d&#8217;audit dès la constitution.</li>
<li><strong>Pharmacien reprenant une officine à 1,5-3 M€ de CA</strong> : la banque exige des bilans pré-cession audités ou au minimum suivis par un EC reconnu.</li>
<li><strong>Chirurgien-dentiste en SELARL 2-3 associés</strong> avec matériel lourd (imagerie 3D, scanner, fauteuils) : les amortissements, provisions et répartitions entre associés sont des zones de contentieux fréquentes.</li>
<li><strong>Groupement de kinés en SCM + SELARL</strong> avec rétrocessions croisées : la traçabilité des flux est cruciale pour l&#8217;URSSAF comme pour les associés.</li>
<li><strong>Maison de santé pluridisciplinaire (MSP)</strong> avec SISA ou SCM multi-professions : structure complexe où un regard CAC dès la tenue comptable évite les redressements.</li>
<li><strong>Toute structure préparant une cession à 5-10 ans</strong> : les comptes des 3 derniers exercices déterminent 70 % de la valorisation.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Ce que le Cabinet Berenfus apporte en combinant EC et CAC</h2>



<p>Helena Berenfus est à la fois <strong>inscrite à l&#8217;Ordre des Experts-Comptables (OEC)</strong> et à la <strong>Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)</strong>, avec autorité de rattachement <strong>H2A</strong>. SIREN 850 674 409. Ce combo, appliqué à une niche professions de santé libérales, est extrêmement rare sur le marché francilien.</p>



<p>Concrètement, pour un praticien qui nous confie sa gestion :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Comptabilité tenue aux standards d&#8217;audit</strong> dès le premier exercice, sans surcoût</li>
<li><strong>Conseil sur la nomination volontaire d&#8217;un CAC</strong> quand votre structure s&#8217;y prête (nous ne sommes pas CAC et EC sur la même entité, règles d&#8217;indépendance obligent — mais nous orientons vers un CAC partenaire)</li>
<li><strong>Préparation active de la transmission</strong> 3-5 ans avant avec une rigueur de niveau audit</li>
<li><strong>Crédibilité renforcée</strong> face aux banques, repreneurs, co-associés, administration fiscale</li>
<li><strong>Interlocuteur unique</strong> pour l&#8217;ensemble de vos sujets comptables, fiscaux, juridiques et d&#8217;audit</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Quand le CAC devient obligatoire pour un professionnel de santé</h2>



<p>La nomination d&#8217;un CAC est obligatoire dès que votre SEL (SELARL, SELAS, SELAFA) dépasse 2 des 3 seuils suivants à la clôture de l&#8217;exercice :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Total du bilan : <strong>5 millions d’euros</strong></li>
<li>Chiffre d’affaires HT : <strong>10 millions d’euros</strong></li>
<li>Effectif salarié : <strong>50 personnes</strong></li>
</ul>



<p>Pour la plupart des praticiens libéraux, ces seuils sont loin. Mais pour une <strong>officine de pharmacie</strong>, le seuil de 10 M€ de CA est régulièrement franchi. Pour une <strong>SPFPL (holding)</strong> détenant plusieurs SELARL, les seuils s&#8217;apprécient au niveau consolidé. Pour un <strong>cabinet dentaire en SELARL avec plusieurs praticiens</strong>, 50 salariés peut être atteint avec assistants + secrétaires + préparateurs.</p>



<p>Même en-dessous des seuils, la nomination volontaire d&#8217;un CAC reste un levier stratégique pour les structures qui se préparent à une cession, une levée de fonds, un regroupement, ou qui souhaitent tout simplement sécuriser leur gouvernance.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Parlons de votre situation</h2>



<p>Vous vous posez la question de la pertinence d&#8217;un CAC pour votre SELARL, votre pharmacie, votre cabinet dentaire ou votre MSP ? Nous faisons un <strong>diagnostic gratuit en 30 minutes de visio</strong> et vous apportons une réponse chiffrée : seuils, bénéfices attendus, budget à prévoir, calendrier.</p>



<p><strong><a href="/contact/">Demander un diagnostic CAC gratuit →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.h2a.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">H2A — Haute Autorité de l&#8217;Audit</a></li>
<li><a href="https://www.cncc.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CNCC — Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006146128/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Code de commerce L823-1 et suivants</a></li>
<li><a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023L2775" rel="nofollow noopener" target="_blank">EUR-Lex — Directive UE 2023/2775 (seuils CAC)</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/le-cabinet/">Le Cabinet Berenfus — OEC + CNCC + SIREN 850 674 409</a></li>
<li><a href="/selarl-professions-sante-guide-complet/">Guide SELARL professions de santé</a></li>
<li><a href="/selarl-vs-exercice-liberal-medecin-simulation/">SELARL vs exercice libéral : simulation chiffrée médecin</a></li>
<li><a href="/selarl-pharmacien-avantages-inconvenients-couts/">SELARL pharmacien : avantages, inconvénients, coûts</a></li>
<li><a href="/optimisation-fiscale-medecin-paris-7-leviers/">Optimisation fiscale médecin Paris : 7 leviers légaux</a></li>
</ul>
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			</item>
		<item>
		<title>Comptabilité d&#8217;une officine : stocks, valorisation, cession — le guide complet</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/comptabilite-officine-pharmacie-stocks-valorisation-cession/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:55:41 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité BNC]]></category>
		<category><![CDATA[Pharmacien]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://berenfus-sante.fr/comptabilite-officine-pharmacie-stocks-valorisation-cession/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Gérer la comptabilité d'une officine : stocks, TVA multi-taux, valorisation, cession. Guide pratique pour pharmaciens d'officine par le Cabinet Berenfus.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/comptabilite-officine-pharmacie-stocks-valorisation-cession/">Comptabilité d&#8217;une officine : stocks, valorisation, cession — le guide complet</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Une officine de pharmacie, c&#8217;est une PME qui tourne avec des spécificités comptables uniques : stocks vivants, TVA multi-taux, cotisations sociales CAVP, valorisation complexe, cessions structurées.</strong> Voici notre guide complet de la comptabilité d&#8217;officine, fruit de l&#8217;accompagnement de pharmaciens d&#8217;Île-de-France sur toute la durée de leur activité — installation, exploitation, transmission.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Régime fiscal : toujours BIC</h2>



<p>Le pharmacien d&#8217;officine est <strong>toujours en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)</strong>, car l&#8217;activité est considérée comme commerciale au sens fiscal : achat de médicaments et produits pour revente avec marge. Déclaration annuelle via formulaire 2031 (régime réel normal ou simplifié selon CA).</p>



<p>Conséquence : comptabilité d&#8217;engagement complète (facturation engagée/ payée, provisions), inventaire physique annuel obligatoire au 31/12, gestion TVA multi-taux.</p>



<h2 class="wp-block-heading">La gestion des stocks : le poste clé</h2>



<p>Les stocks d&#8217;une pharmacie moyenne représentent <strong>10 à 15 % du chiffre d&#8217;affaires</strong> en valeur — soit 150 à 400 k€ pour une officine de CA 1,5-3 M€. C&#8217;est le poste le plus stratégique à piloter.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Inventaire annuel obligatoire</h3>



<p>Au 31 décembre de chaque année, inventaire physique complet. Méthodes usuelles :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Inventaire manuel par code CIP sur un dimanche / jour de fermeture</li>
<li>Inventaire via douchette sur le LGO (logiciel de gestion d&#8217;officine) — plus rapide</li>
<li>Inventaire &#8220;tournant&#8221; en cours d&#8217;année (pré-comptage mensuel par segment) puis ajustement au 31/12</li>
</ul>



<p>Valorisation : au coût d&#8217;achat HT (prix catalogue répartiteur, remise comprise). Méthode FIFO ou PMP selon l&#8217;organisation du stock.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Provisions pour dépréciation</h3>



<p>Médicaments périmés ou à péremption proche : provision pour dépréciation déductible. Règle prudente : <strong>10 à 20 % de provision sur la tranche péremption < 6 mois</strong>. À justifier en cas de contrôle.</p>



<h2 class="wp-block-heading">TVA multi-taux : le casse-tête</h2>



<p>Les officines gèrent simultanément 4 taux de TVA :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>2,1 %</strong> : médicaments remboursables par la Sécurité sociale</li>
<li><strong>10 %</strong> : médicaments non remboursables, préparations magistrales</li>
<li><strong>20 %</strong> : parapharmacie, produits cosmétiques, compléments alimentaires</li>
<li><strong>5,5 %</strong> : certains produits spécifiques (aliments diététiques sur prescription)</li>
</ul>



<p>Déclaration mensuelle (CA12 standard) ou trimestrielle (CA3) selon le régime et le CA. Ventilation obligatoire des recettes par taux. Le LGO moderne (LGPI, Winpharma, Pharmaland, Alliadis) produit la ventilation automatiquement à partir des ventes.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Charges spécifiques d&#8217;une officine</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Achats de marchandises</strong> : 70-75 % du CA (poste principal)</li>
<li><strong>Salaires + charges sociales pharmaciens adjoints + préparateurs</strong> : 12-18 % du CA</li>
<li><strong>Loyer ou amortissement des murs</strong> : 3-6 % du CA</li>
<li><strong>Charges externes</strong> (télétransmission, LGO, assurance, formation DPC, sécurité) : 2-4 % du CA</li>
<li><strong>CAVP + URSSAF</strong> : 15-18 % du BIC du titulaire</li>
<li><strong>Impôts et taxes</strong> : CFE, CET, contribution économique territoriale</li>
</ul>
<!-- /wp:list>


<p>Marge nette moyenne d'une officine saine en 2026 : <strong>8 à 14 % du CA HT</strong>. En dessous de 6 %, vigilance ; au-dessus de 14 %, officine particulièrement rentable (emplacement premium ou mix produits favorable).</p>



<h2 class="wp-block-heading">Valorisation de l'officine</h2>



<p>Plusieurs méthodes se combinent pour valoriser une officine en vue d'une cession :</p>



<h3 class="wp-block-heading">Méthode du CA</h3>



<p>Règle historique : <strong>70 à 100 % du CA HT</strong> selon emplacement, rentabilité, patientèle fidélisée. Paris intra-muros : fourchette haute 90-110 %. Province / périphérie : 65-85 %.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Méthode de l'EBE</h3>



<p>Multiple de l'Excédent Brut d'Exploitation : <strong>6 à 9 fois l'EBE retraité</strong>. Plus précise que la méthode CA, elle capture la rentabilité réelle.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Méthode de l'actif net corrigé</h3>



<p>Valeur vénale des actifs (fonds commercial + stocks + immobilisations) moins passifs. Utilisée pour validation croisée avec les deux autres méthodes.</p>



<p>Nous utilisons systématiquement les 3 méthodes en parallèle, puis ajustons selon les spécificités (bail, patientèle, projet ARS, concurrence locale). La fourchette finale de valorisation est généralement présentée à +/- 10 % pour absorber les aléas de négociation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Cession : les étapes et la fiscalité</h2>



<h3 class="wp-block-heading">1. Préparation (12-18 mois avant)</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Nettoyage comptable : apurement des comptes, formalisation des provisions, inventaire rigoureux</li>
<li>Amélioration des indicateurs de rentabilité : réduction des invendus, optimisation marge brute, revue masse salariale</li>
<li>Valorisation multi-méthodes par expert-comptable</li>
<li>Choix cession fonds vs cession parts sociales (si SELARL)</li>
</ul>



<h3 class="wp-block-heading">2. Recherche acquéreur</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Mandat à un cabinet spécialisé (Caduceum, Interfimo, Pharmetudes)</li>
<li>Ou réseau professionnel (Ordre, répartiteurs, confrères)</li>
<li>Signature confidentialité (NDA) avec chaque candidat sérieux</li>
<li>Data room avec 3 derniers bilans + compte d'exploitation détaillé + inventaire</li>
</ul>



<h3 class="wp-block-heading">3. Négociation et protocole</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Lettre d'intention (LOI) : prix indicatif, conditions suspensives</li>
<li>Audit acquéreur (due diligence)</li>
<li>Protocole de cession définitif</li>
<li>Délai habituel : 3-6 mois entre LOI et closing</li>
</ul>



<h3 class="wp-block-heading">4. Fiscalité de la plus-value</h3>



<p>La plus-value sur cession d'officine peut bénéficier de plusieurs mécanismes d'exonération :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Article 238 quindecies</strong> : exonération totale si valeur < 500 k€ (sous conditions de durée d'exercice et profil cédant). Exonération dégressive 500-1 M€.</li>
<li><strong>Article 151 septies</strong> : exonération pour départ retraite du cédant. Conditions : 5 ans d'exercice minimum + prise de retraite dans les 2 ans.</li>
<li><strong>Report d'imposition sur apport à SELARL</strong> : plus-value sur apport du fonds différée jusqu'à revente ultérieure des parts.</li>
</ul>



<p>Bien choisir son régime d'exonération peut économiser 80 à 150 k€ sur une cession à 1 M€. Arbitrage à cadrer 2 ans avant la cession avec votre expert-comptable.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Regroupement d'officines : cas particulier</h2>



<p>Depuis 2018, les regroupements d'officines (fermeture d'une officine et transfert de sa clientèle vers une autre) sont encouragés par l'ARS. Avantages fiscaux et financiers significatifs :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Exonération de droits d'enregistrement sous conditions</li>
<li>Dispositifs d'aide ARS dans les zones en restructuration</li>
<li>Plus-value sur cession bénéficiant de l'article 238 quindecies dans la plupart des cas</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Nos 5 recommandations au pharmacien</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>Inventaire rigoureux</strong> et provisions bien calibrées : c'est la base de la fiabilité comptable et de la valorisation future.</li>
<li><strong>Ratios mensuels</strong> : suivre marge brute, taux de rotation stock, masse salariale / CA. Alertes précoces si dérive.</li>
<li><strong>Anticipation fiscale</strong> : si cession envisagée dans 5-10 ans, commencer la réflexion structure SELARL dès aujourd'hui.</li>
<li><strong>CAVP optimisée</strong> : bien choisir sa classe complémentaire et exploiter le volet capitalisation (rendement supérieur à la répartition pure).</li>
<li><strong>Audit annuel</strong> indépendant : un regard expert-comptable + commissaire aux comptes une fois par an identifie les angles morts.</li>
</ol>



<h2 class="wp-block-heading">Notre accompagnement pharmacien</h2>



<p>Le Cabinet Berenfus accompagne les pharmaciens d'officine sur toute la durée de leur activité :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Comptabilité mensuelle avec reporting fin (marge, rotation stock, masse salariale)</li>
<li>Déclaration TVA CA3 mensuelle + 2031 annuelle</li>
<li>Optimisation cotisations CAVP + simulation retraite</li>
<li>Accompagnement installation, SELARL, SPFPL, regroupement</li>
<li>Valorisation et accompagnement cession / transmission</li>
<li>Commissariat aux comptes (Helena est aussi CAC inscrite CNCC)</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un audit comptable de votre officine →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/taux-de-tva" rel="nofollow noopener" target="_blank">impots.gouv.fr — Taux de TVA</a></li>
<li><a href="https://www.cavp.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CAVP — Caisse pharmacien</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037986013/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 238 quindecies CGI (exo cession)</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037986025/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 151 septies CGI</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/expert-comptable-pharmacien/">Expert-comptable pharmacien d'officine — Paris & IDF</a></li>
<li><a href="/expert-comptable-pharmacien-boulogne-billancourt/">Expert-comptable pharmacien Boulogne-Billancourt</a></li>
<li><a href="/selarl-pharmacien-avantages-inconvenients-couts/">SELARL pharmacien : avantages, inconvénients, coûts</a></li>
<li><a href="/bnc-bic-professionnel-sante-comment-choisir/">BNC ou BIC : comment choisir pour professionnel de santé</a></li>
<li><a href="/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">Cotisations CAVP expliquées</a></li>
</ul>
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			</item>
		<item>
		<title>Optimisation fiscale du médecin installé à Paris : 7 leviers légaux</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/optimisation-fiscale-medecin-paris-7-leviers/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:51:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité BNC]]></category>
		<category><![CDATA[Médecin]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://berenfus-sante.fr/optimisation-fiscale-medecin-paris-7-leviers/</guid>

					<description><![CDATA[<p>7 leviers d'optimisation fiscale légale pour un médecin libéral installé à Paris : SELARL, PER, immobilier pro, SCI, Madelin, crédit d'impôt formation, holding.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Un médecin libéral installé à Paris avec un BNC supérieur à 150 000 €/an cumule les opportunités d&#8217;optimisation fiscale légale.</strong> Encore faut-il les connaître et les déployer au bon moment. Voici 7 leviers que nous déployons régulièrement pour nos clients médecins parisiens — tous parfaitement légaux, traçables, et défendables en cas de contrôle.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°1 — Passage en SELARL au bon moment</h2>



<p>C&#8217;est le levier le plus connu, aussi le plus puissant si votre BNC dépasse 150-200 k€. La SELARL permet de :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Soumettre les bénéfices non distribués à l&#8217;IS (15 % jusqu&#8217;à 42 500 €, 25 % au-delà) au lieu de l&#8217;IR (jusqu&#8217;à 45 % en tranche marginale)</li>
<li>Capitaliser dans la société pour financer un projet (immobilier pro, rachat patientèle, fin de carrière)</li>
<li>Préparer la transmission (cession de parts au lieu de cession de fonds)</li>
</ul>



<p><a href="/selarl-vs-exercice-liberal-medecin-simulation/">Voir notre simulation chiffrée complète SELARL vs BNC →</a></p>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°2 — PER individuel (Plan Épargne Retraite)</h2>



<p>Les versements sur un PER individuel sont <strong>déductibles du revenu imposable</strong> jusqu&#8217;à un plafond (10 % du PASS + 15 % de la part du bénéfice dépassant le PASS, max 88 911 €/an). Pour un médecin en TMI 41 %, verser 10 000 € au PER = économie d&#8217;impôt immédiate de 4 100 €.</p>



<p>À la retraite, le capital est récupéré en rente ou en capital (imposé à ce moment-là, souvent en TMI plus basse). L&#8217;effet de lissage fiscal est majeur sur 20-30 ans.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°3 — Madelin retraite + Madelin prévoyance</h2>



<p>Le contrat Madelin (retraite et prévoyance) permet de déduire les cotisations du BNC imposable. Ne pas confondre avec le PER : le Madelin est intégré à la comptabilité professionnelle (ligne spécifique 2035), le PER à la déclaration IR personnelle.</p>



<p>Pour un médecin avec 150 000 € de BNC, une cotisation Madelin de 8 000 €/an réduit le BNC imposable à 142 000 €, soit environ 3 200 € d&#8217;économie IR + 2 200 € d&#8217;économie cotisations (URSSAF + CARMF).</p>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°4 — Acquisition des murs du cabinet via SCI</h2>



<p>Plutôt que payer un loyer à un tiers, acheter les murs de votre cabinet via une <strong>SCI</strong> (Société Civile Immobilière) que vous détenez. La SCI loue le local à votre activité (ou à votre SELARL). Le loyer devient une charge déductible pour vous, un revenu foncier pour la SCI.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Amortissement possible si SCI à l&#8217;IS</li>
<li>Transmission simplifiée (parts de SCI au lieu du bien)</li>
<li>Séparation patrimoine pro / patrimoine privé</li>
<li>À Paris : particulièrement intéressant compte tenu de la valorisation immobilière tendancielle</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°5 — Crédit d&#8217;impôt formation dirigeant</h2>



<p>Pour toute formation suivie dans le cadre de votre activité (DPC, congrès, formation continue), vous bénéficiez d&#8217;un <strong>crédit d&#8217;impôt égal au coût horaire x SMIC brut horaire, plafonné à 40 heures/an</strong>. Soit environ 460 € de crédit d&#8217;impôt annuel récupéré.</p>



<p>Peu de médecins l&#8217;utilisent — c&#8217;est pourtant automatique si vous déclarez vos heures de formation. Montant modeste mais cumulatif sur 20-30 ans de carrière.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°6 — Véhicule professionnel au bon régime</h2>



<p>Pour un médecin qui fait des visites ou des déplacements significatifs, le choix du régime véhicule est clé :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Barème kilométrique forfaitaire</strong> : simple, basé sur puissance fiscale. Plafonné à 7 CV.</li>
<li><strong>Frais réels (amortissement + essence + entretien + assurance)</strong> : plus favorable si gros kilométrages (> 25 000 km/an) ou véhicule haut de gamme.</li>
<li><strong>Location longue durée / crédit-bail</strong> : loyers intégralement déductibles si usage pro > 50 %. Plafond déductibilité selon CO2.</li>
</ul>



<p>Arbitrer chaque année : un médecin en tournée peut économiser 2 000-5 000 € par an en optant pour le bon régime.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Levier n°7 — Structuration en holding SPFPL pour patrimoine avancé</h2>



<p>Pour un médecin avec BNC > 300 000 € ou projet de cession dans 5-10 ans, la <strong>Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL)</strong> est un étage patrimonial puissant. La SPFPL détient les parts de votre SELARL, vous permettant :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Remontée des dividendes de la SELARL à la SPFPL avec régime mère-fille (quasi exonération)</li>
<li>Réinvestissement des dividendes remontés dans d&#8217;autres projets (autres SELARL, immobilier, placements) sans frottement fiscal IR</li>
<li>Cession future de la SELARL via les parts de la SPFPL avec abattement pour durée de détention</li>
</ul>



<p>Mise en place sophistiquée : prévoir 4 000-8 000 € de frais juridiques et comptables. Rentable à partir d&#8217;un horizon patrimonial > 10 ans.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment combiner ces leviers</h2>



<p>Sur 10 ans de carrière active d&#8217;un médecin parisien avec BNC moyen 200 k€, la combinaison de ces 7 leviers permet typiquement de :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Économiser 50 000-120 000 € de fiscalité directe (IR + IS + cotisations sociales)</li>
<li>Se constituer un patrimoine professionnel de 300 000-600 000 € capitalisé dans la SELARL/SPFPL</li>
<li>Sécuriser sa retraite via PER + Madelin (capital de 150-300 k€ supplémentaire à la liquidation)</li>
<li>Préparer une cession fluide avec valorisation maximisée</li>
</ul>



<p>Rien de magique — juste une exécution rigoureuse, année après année, des leviers légaux à la main de tout médecin libéral installé.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Notre accompagnement sur-mesure</h2>



<p>Le Cabinet Berenfus accompagne chaque année une centaine de médecins libéraux de Paris et d&#8217;Île-de-France. Pour chaque dossier, nous :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Auditons votre situation actuelle (BNC, patrimoine, structures existantes)</li>
<li>Identifions les 3-5 leviers les plus pertinents pour votre profil</li>
<li>Simulons les gains attendus sur 5-10 ans</li>
<li>Déployons et suivons chaque levier dans la durée</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un audit fiscal gratuit de 30 minutes →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declarations-2031-bic-et-2035-bnc" rel="nofollow noopener" target="_blank">impots.gouv.fr — BNC déclaration 2035</a></li>
<li><a href="https://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles%2Fstats%2F2026%2Ftaux2026.htm" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARMF — Cotisations 2026</a></li>
<li><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982" rel="nofollow noopener" target="_blank">service-public.fr — Plan d&#8217;épargne retraite (PER)</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049643812/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 219 CGI (taux IS)</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/expert-comptable-medecin/">Expert-comptable médecin libéral — Paris &#038; IDF</a></li>
<li><a href="/expert-comptable-medecin-paris-15/">Médecin Paris 15e</a> | <a href="/expert-comptable-medecin-paris-13/">Paris 13e</a> | <a href="/expert-comptable-medecin-paris-16/">Paris 16e</a></li>
<li><a href="/selarl-vs-exercice-liberal-medecin-simulation/">SELARL vs exercice libéral : simulation chiffrée</a></li>
<li><a href="/selarl-scm-scp-structure-juridique-cabinet-medical/">SELARL, SCM, SCP : quelle structure ?</a></li>
<li><a href="/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">Cotisations CARMF expliquées</a></li>
</ul>



<blockquote class="wp-block-quote berenfus-fact-note is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><strong>⚠️ Actualité PLF 2026.</strong> Les seuils de taux réduit de l&#8217;IS PME cités ici (15&nbsp;% jusqu&#8217;à 42&nbsp;500&nbsp;€ de bénéfice, 25&nbsp;% au-delà) sont ceux en vigueur à date (avril 2026). Le projet de loi de finances 2026, en discussion parlementaire, prévoit un relèvement du seuil à 100&nbsp;000&nbsp;€. À réévaluer en cas de vote définitif.</p></blockquote>


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			</item>
		<item>
		<title>S&#8217;installer en tant que sage-femme libérale : les aspects comptables à maîtriser</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/installation-sage-femme-liberale-aspects-comptables/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:51:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Installation libérale]]></category>
		<category><![CDATA[Sage-femme]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Vous passez en libéral comme sage-femme ? Guide complet des aspects comptables : démarches URSSAF, CARCDSF, ACRE, 2035, local, aides à l'installation.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/installation-sage-femme-liberale-aspects-comptables/">S&#8217;installer en tant que sage-femme libérale : les aspects comptables à maîtriser</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>S&#8217;installer en libéral en tant que sage-femme est un projet qui se prépare sur 3 à 6 mois.</strong> Au-delà des aspects ordinaux et conventionnels, les choix comptables et fiscaux des premiers mois impactent durablement l&#8217;équilibre économique du cabinet. Voici le guide pratique que nous livrons aux sages-femmes libérales que nous accompagnons en Île-de-France.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Étape 1 — Choix du mode d&#8217;exercice</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Exclusivement libéral</strong> : consultations + visites à domicile + préparation à la naissance + suivi post-natal + rééducation périnéale.</li>
<li><strong>Mixte hospitalier + libéral</strong> : rester salariée en maternité à temps partiel (30 à 50 %) tout en exerçant en libéral. Revenu sécurisé pendant la phase de démarrage.</li>
<li><strong>Remplacement ou collaboration</strong> : démarrer en remplaçant une consoeur absente (maternité, congé) pour se faire une patientèle, puis installer son propre cabinet.</li>
</ul>



<p>Le régime fiscal est toujours le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour la part libérale, avec déclaration annuelle 2035. La part salariée hospitalière reste en traitements et salaires.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Étape 2 — Choix du local et ses impacts fiscaux</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Local dédié</strong> (cabinet, maison médicale, MSP) : loyer intégralement déductible. Coût moyen en IDF : 400-1 200 €/mois selon ville.</li>
<li><strong>Domicile professionnel</strong> : possible si une pièce est exclusivement affectée à la profession. Prorata de surface déductible sur loyer, électricité, chauffage, internet.</li>
<li><strong>Visite à domicile uniquement</strong> : pas de local, mais frais de véhicule et téléphone significatifs.</li>
<li><strong>Location partagée / SCM</strong> : partage d&#8217;un cabinet avec d&#8217;autres professionnels libéraux. Charges mutualisées, coût réduit.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Étape 3 — Les aides à l&#8217;installation</h2>



<h3 class="wp-block-heading">ACRE — Aide aux Créateurs et Repreneurs d&#8217;Entreprise</h3>



<p>Exonération partielle des cotisations URSSAF la 1re année d&#8217;activité. Pour une sage-femme primo-installante, cela représente 1 500 à 3 000 € d&#8217;économie selon les revenus.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Contrats d&#8217;aide à l&#8217;installation territoriale</h3>



<p>Dans certaines zones sous-dotées en sages-femmes (zones rurales, certaines communes IDF), l&#8217;ARS propose des contrats démographiques avec primes à l&#8217;installation (jusqu&#8217;à 15 000 €). À vérifier sur le site de votre ARS régionale.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Prêt d&#8217;installation bancaire</h3>



<p>Les banques mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, BRED) proposent des prêts professionnels dédiés avec différé de remboursement (6 mois) et taux préférentiels pour les professions de santé. Montant usuel : 10 à 30 k€ pour une installation simple (matériel + trésorerie de départ).</p>



<h2 class="wp-block-heading">Étape 4 — Les cotisations à provisionner</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>URSSAF</strong> : ~10 % du BNC (CSG/CRDS + maladie + allocations familiales + CFP + CURPS).</li>
<li><strong>CARCDSF</strong> : ~16 % du BNC (régime base + complémentaire + PCV).</li>
<li><strong>CFE</strong> : Cotisation Foncière des Entreprises, exonérée la 1re année civile d&#8217;installation, puis ~300-800 €/an selon la commune.</li>
</ul>



<p><strong>Total cotisations à provisionner : 25-28 % du BNC.</strong> Pour un BNC prévisionnel de 60 000 €, cela fait ~15 000 €/an. À mettre de côté mensuellement pour éviter les mauvaises surprises en régularisation N+2.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Étape 5 — Choisir ses outils de gestion</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Logiciel de télétransmission</strong> (SESAM-Vitale) : obligatoire pour être conventionnée. Offres : Almapro, Medsphère, Sophia, Axisanté.</li>
<li><strong>Logiciel de facturation / agenda</strong> : souvent intégré à l&#8217;outil de télétransmission. Coût : 30-80 €/mois.</li>
<li><strong>Outil comptable</strong> : Indy, Tiime, ou votre expert-comptable.</li>
<li><strong>Compte bancaire pro</strong> : recommandé même si pas obligatoire en BNC. Gagne du temps en comptabilité, sécurise en cas de contrôle URSSAF.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Étape 6 — Les démarches administratives obligatoires</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>Inscription au Conseil départemental de l&#8217;Ordre des Sages-Femmes</strong> (CNOSF) — préalable à tout exercice.</li>
<li><strong>Conventionnement CPAM</strong> — démarche en ligne via Ameli Pro.</li>
<li><strong>Affiliation CARCDSF</strong> — automatique après inscription Ordre.</li>
<li><strong>Déclaration de début d&#8217;activité URSSAF</strong> — via le CFE unifié.</li>
<li><strong>Assurance RCP</strong> — obligatoire avant tout acte (MACSF, Le Sou Médical, spécialistes sages-femmes).</li>
<li><strong>AGA (Association de Gestion Agréée)</strong> — non plus obligatoire depuis 2023, mais utile pour sécuriser la 2035.</li>
</ol>



<h2 class="wp-block-heading">Les 3 erreurs à éviter la 1re année</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Sous-estimer la provision pour cotisations</strong> : les appels URSSAF et CARCDSF sont forfaitaires bas la 1re année mais se régularisent en N+2, parfois brutalement.</li>
<li><strong>Oublier de déduire les indemnités kilométriques</strong> : barème ou frais réels, à comparer chaque année selon votre usage véhicule.</li>
<li><strong>Ne pas conserver les justificatifs de formation DPC</strong> : ils ouvrent droit au crédit d&#8217;impôt formation dirigeant (~500 €/an).</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Comment nous accompagnons les sages-femmes libérales</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li>Montage du business plan pré-installation (projection revenus + charges + cotisations)</li>
<li>Accompagnement demande ACRE et contrats d&#8217;aide territoriaux</li>
<li>Comptabilité mensuelle + 2035 annuelle optimisée</li>
<li>Simulation fiscale en cas d&#8217;exercice mixte hôpital + libéral</li>
<li>Préparation à la transition vers un exercice plus structuré (SCM, SELARL) si croissance forte</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un accompagnement installation sage-femme →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/professionnels-de-sante.html" rel="nofollow noopener" target="_blank">urssaf.fr — Auxiliaires médicaux</a></li>
<li><a href="https://www.carcdsf.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARCDSF — Caisse sage-femme</a></li>
<li><a href="https://www.ameli.fr/sage-femme" rel="nofollow noopener" target="_blank">ameli.fr — Convention sage-femme</a></li>
<li><a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677" rel="nofollow noopener" target="_blank">service-public.fr — ACRE</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/expert-comptable-sage-femme/">Expert-comptable sage-femme libérale — Paris &#038; IDF</a></li>
<li><a href="/bnc-professions-liberales-sante-declaration-2035/">Déclaration 2035 : guide complet BNC</a></li>
<li><a href="/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">Comprendre les cotisations CARCDSF</a></li>
<li><a href="/selarl-scm-scp-structure-juridique-cabinet-medical/">SCM entre sages-femmes : mode d&#8217;emploi</a></li>
</ul>



<blockquote class="wp-block-quote berenfus-fact-note is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><strong>⚠️ Réforme ACRE 2026.</strong> Pour toute installation à compter du <strong>1<sup>er</sup> juillet 2026</sup></strong>, le taux d&#8217;exonération ACRE de la 1<sup>re</sup> année passe de 50&nbsp;% à 25&nbsp;%. Les installations antérieures au 1<sup>er</sup> juillet 2026 conservent le taux de 50&nbsp;%.</p></blockquote>


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			</item>
		<item>
		<title>Rétrocessions entre kinés : fiscalité, contrat, bonnes pratiques</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/retrocessions-kinesitherapeutes-fiscalite-contrat/</link>
					<comments>https://berenfus-sante.fr/retrocessions-kinesitherapeutes-fiscalite-contrat/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:49:41 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité BNC]]></category>
		<category><![CDATA[Kinésithérapeute]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://berenfus-sante.fr/retrocessions-kinesitherapeutes-fiscalite-contrat/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Comment structurer une rétrocession entre kinésithérapeutes : taux, contrat, traitement fiscal, pièges. Guide pratique 2026.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Le mécanisme de rétrocession entre kinésithérapeutes est omniprésent dans la profession : collaborateur, remplacement long, partage de plateau technique.</strong> Pourtant, il est souvent mal contractualisé, mal comptabilisé, et génère régulièrement des contentieux fiscaux ou prud&#8217;homaux. Voici comment le faire proprement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une rétrocession en masso-kinésithérapie ?</h2>



<p>Définition fiscale : une rétrocession d&#8217;honoraires est le reversement d&#8217;une partie des honoraires perçus par un kinésithérapeute (le titulaire) à un autre kinésithérapeute (le collaborateur ou le remplaçant), en contrepartie de l&#8217;usage de son cabinet et/ou de sa patientèle.</p>



<p>Trois schémas les plus fréquents :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Collaboration libérale</strong> : le collaborateur exerce dans le cabinet du titulaire, constitue progressivement sa propre patientèle, et reverse un pourcentage au titulaire en contrepartie (mise à disposition locaux, matériel, éventuellement patientèle).</li>
<li><strong>Remplacement</strong> : pendant une absence du titulaire (maternité, formation, vacances), le remplaçant perçoit les honoraires et en rétrocède une partie au titulaire.</li>
<li><strong>Partage de plateau technique</strong> : plusieurs kinés partagent un cabinet, un des membres facture à la patientèle commune et reverse les quotes-parts.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Quel taux de rétrocession appliquer ?</h2>



<p>Les taux usuels en 2026 sur le marché francilien :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Collaboration libérale jeune diplômé</strong> : 25 à 35 % rétrocédé au titulaire (65-75 % gardé par le collaborateur).</li>
<li><strong>Collaboration expérimentée</strong> : 20 à 30 % rétrocédé au titulaire.</li>
<li><strong>Remplacement court (vacances, maladie)</strong> : 10 à 20 % rétrocédé au titulaire, voire 0 % si accord amical.</li>
<li><strong>Remplacement long (congé mat)</strong> : 20 à 30 % rétrocédé au titulaire.</li>
<li><strong>Partage plateau technique pur</strong> : refacturation des charges partagées au prorata, pas de rétrocession d&#8217;honoraires à proprement parler.</li>
</ul>



<p>La fourchette dépend de la valeur de la patientèle mise à disposition, du matériel, et de l&#8217;emplacement. À Paris intra-muros (forte valeur patientèle), les taux sont dans la fourchette haute.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Traitement fiscal côté titulaire</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li>La rétrocession reçue constitue une <strong>recette imposable en BNC</strong> (ligne &#8220;Honoraires rétrocédés&#8221;).</li>
<li>Elle est soumise aux cotisations URSSAF + CARPIMKO comme tout autre BNC.</li>
<li>Elle doit être facturée (invoice conforme) avec la mention &#8220;Exonération TVA article 261-4-1° du CGI&#8221; (acte médical exonéré de TVA).</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Traitement fiscal côté remplaçant / collaborateur</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li>La rétrocession <strong>versée</strong> est une charge déductible en BNC (ligne &#8220;Honoraires rétrocédés&#8221;).</li>
<li>Le collaborateur facture les patients à son propre nom (honoraires conventionnés selon la convention kiné).</li>
<li>Il déduit sa rétrocession au titulaire comme charge professionnelle.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Le contrat écrit obligatoire</h2>



<p>Le Code de déontologie de la kinésithérapie et la législation fiscale exigent un <strong>contrat écrit</strong> pour toute rétrocession. Ce contrat doit préciser au minimum :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Identité et n° Adeli des deux parties</li>
<li>Nature de la relation (collaboration / remplacement / partage)</li>
<li>Durée (avec condition de renouvellement)</li>
<li>Taux de rétrocession + base de calcul (honoraires encaissés, CCAM, AIS, AMC, MCI, MIS)</li>
<li>Modalités de versement (mensuel, trimestriel)</li>
<li>Clause de non-concurrence (encadrée par la jurisprudence récente — attention au rayon et à la durée)</li>
<li>Conditions de rupture (préavis, indemnités éventuelles)</li>
</ul>



<p>Le Conseil de l&#8217;Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) met à disposition des modèles de contrats types. Les faire relire par un expert-comptable et/ou un avocat est vivement recommandé.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les 4 pièges les plus fréquents</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°1 — Rétrocession orale sans contrat</h3>



<p>L&#8217;absence de contrat écrit est une double faute : déontologique (risque disciplinaire) et fiscale (l&#8217;URSSAF peut requalifier en salariat déguisé, avec redressement majeur).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°2 — Requalification en salariat</h3>



<p>Si le lien de subordination est trop fort (horaires imposés, patients attribués, outil de travail 100 % fourni), l&#8217;URSSAF peut requalifier la rétrocession en salaire déguisé. Conséquence : cotisations salariales + patronales rétroactives, amendes, sur 3 à 5 ans. Très coûteux.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°3 — Mauvais traitement des IFD et majorations</h3>



<p>Les indemnités forfaitaires de déplacement, majorations AMC/MCI/MIS doivent être clairement traitées dans le contrat : entrent-elles dans l&#8217;assiette de rétrocession ou non ? Oublier de le préciser ouvre la porte aux contentieux entre les deux parties.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°4 — Clause de non-concurrence excessive</h3>



<p>Une clause de non-concurrence avec rayon trop large ou durée trop longue est systématiquement requalifiée à la baisse par les tribunaux. Les critères validés par la jurisprudence : rayon 3-5 km, durée 12-24 mois, contrepartie financière en cas de contrainte effective.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Notre méthode d&#8217;accompagnement</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li>Analyse de votre situation : collaboration, remplacement, ou partage — identification du bon schéma</li>
<li>Relecture du contrat de rétrocession (conformité fiscale + déontologique)</li>
<li>Paramétrage comptable (lignes 2035 adéquates côté titulaire et collaborateur)</li>
<li>Simulation fiscale : quel taux réel net après URSSAF + CARPIMKO ?</li>
<li>Intervention en cas de contentieux fiscal ou ordinal</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un audit de votre contrat de rétrocession →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043668605/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 261-4-1° CGI (exo TVA actes médicaux)</a></li>
<li><a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/professionnels-de-sante.html" rel="nofollow noopener" target="_blank">urssaf.fr — Auxiliaires médicaux</a></li>
<li><a href="https://www.carpimko.com/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARPIMKO — Caisse kiné</a></li>
<li><a href="https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute" rel="nofollow noopener" target="_blank">ameli.fr — Convention kinésithérapeute</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/expert-comptable-kinesitherapeute/">Expert-comptable kinésithérapeute libéral</a></li>
<li><a href="/selarl-scm-scp-structure-juridique-cabinet-medical/">SCM entre kinés : mode d&#8217;emploi</a></li>
<li><a href="/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">Cotisations CARPIMKO expliquées</a></li>
<li><a href="/bnc-professions-liberales-sante-declaration-2035/">Déclaration 2035 : guide complet</a></li>
</ul>
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			</item>
		<item>
		<title>URSSAF infirmier libéral (IDEL) : déclarations, calculs et pièges à éviter</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/urssaf-infirmier-liberal-idel-declarations-pieges/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:49:41 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Cotisations & retraite]]></category>
		<category><![CDATA[Infirmier]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://berenfus-sante.fr/urssaf-infirmier-liberal-idel-declarations-pieges/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Comment fonctionne l'URSSAF pour un IDEL ? Appels provisionnels, régularisation N+1, pièges à éviter. Guide pratique pour ne plus subir.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/urssaf-infirmier-liberal-idel-declarations-pieges/">URSSAF infirmier libéral (IDEL) : déclarations, calculs et pièges à éviter</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>L&#8217;URSSAF est souvent perçue comme un labyrinthe opaque par les infirmiers libéraux.</strong> Appels provisionnels qui ne correspondent à rien, régularisations qui tombent deux ans plus tard avec des montants incompris, courriers de relance qui stressent. Pourtant, le système obéit à une logique précise. Voici le guide pratique que tout IDEL devrait avoir sous la main.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce que couvre réellement l&#8217;URSSAF pour un IDEL</h2>



<p>Quand un IDEL parle &#8220;URSSAF&#8221;, il parle en réalité de cinq cotisations distinctes appelées ensemble :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>CSG / CRDS</strong> (9,2 % + 0,5 %) : contribution sociale généralisée, assise sur 98,25 % du bénéfice.</li>
<li><strong>Assurance maladie (PAMC)</strong> : ~9,81 % du bénéfice, avec une part prise en charge par la CPAM pour les professionnels conventionnés.</li>
<li><strong>Allocations familiales</strong> : 0 à 3,1 % selon le niveau de revenu.</li>
<li><strong>CFP</strong> (Contribution à la Formation Professionnelle) : 0,25 % du PASS.</li>
<li><strong>CURPS</strong> (Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé) : forfaitaire, ~85 €/an.</li>
</ul>



<p>Total URSSAF pour un IDEL conventionné : <strong>environ 10 % du BNC</strong> (hors retraite CARPIMKO traitée à part).</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment sont calculés vos appels</h2>



<p>Le mécanisme fonctionne en deux temps :</p>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>Appel provisionnel (trimestriel)</strong> : basé sur votre BNC de N-2. Si vous avez déclaré 50 000 € en 2024, vos appels 2026 seront provisionnés sur cette base.</li>
<li><strong>Régularisation (l&#8217;année suivante)</strong> : quand votre BNC réel N-1 est connu (via la 2035 déposée en mai), l&#8217;URSSAF recalcule et ajuste. La différence vous est appelée ou remboursée en 4 trimestres.</li>
</ol>



<p>C&#8217;est ce décalage qui crée la sensation d&#8217;opacité : vous payez en 2026 sur 2024, puis en 2027 vous payez sur 2025, plus un ajustement 2024→2025.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les 3 pièges les plus fréquents</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°1 — La 2e année d&#8217;activité</h3>



<p>Beaucoup d&#8217;IDEL démarrent en 2024 avec un revenu modeste. En 2025, les appels URSSAF sont forfaitaires bas (N-2 = aucune activité). En 2026, l&#8217;URSSAF régularise sur le BNC réel 2024 ET appelle les provisionnels sur la même base. La note devient brutale : jusqu&#8217;à 1,5 trimestre d&#8217;un coup. <strong>Provisionner 15 % de ses revenus dès la première année est indispensable.</strong></p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°2 — L&#8217;oubli de modulation en cas de forte baisse</h3>



<p>Si vos revenus chutent (maladie, congé mat, ralentissement), vous pouvez demander une modulation de vos appels provisionnels via votre espace URSSAF (onglet « Estimation revenus »). Sans cela, vous continuerez à payer sur votre ancien niveau. <strong>À faire dès le constat de baisse, pas à la fin de l&#8217;année.</strong></p>



<h3 class="wp-block-heading">Piège n°3 — Les IFD / IFA / MCI oubliées</h3>



<p>Les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD), forfait d&#8217;acte (IFA), majoration coordination infirmière (MCI) sont <strong>imposables en BNC</strong> (recettes) donc soumises URSSAF. Certains IDEL les oublient de la 2035, espérant &#8220;faire baisser&#8221; le BNC. Erreur : l&#8217;URSSAF croise avec les données CPAM et redresse, avec pénalités.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment bien déduire vos charges en 2035</h2>



<p>Plus le BNC est bas (légalement), plus l&#8217;URSSAF est faible. Les charges spécifiques à bien tracer :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Frais kilométriques</strong> : barème ou frais réels. Au-delà de 30 000 km/an et véhicule onéreux, les frais réels sont souvent plus favorables.</li>
<li><strong>Assurance RCP</strong> : intégralement déductible.</li>
<li><strong>Téléphone mobile + forfait data</strong> : au prorata de l&#8217;usage professionnel (souvent 80 %).</li>
<li><strong>Logiciel de facturation</strong> (Agatha, Inzee, Vega, etc.) : déductible 100 %.</li>
<li><strong>Formation DPC</strong> : déductible 100 %, + crédit d&#8217;impôt formation dirigeant (~500 €/an).</li>
<li><strong>Part du domicile</strong> : si un local pro est aménagé chez vous, prorata de surface déductible (loyer, électricité, chauffage).</li>
<li><strong>CARPIMKO</strong> : intégralement déductible (c&#8217;est une charge pro).</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Que faire en cas de désaccord ou d&#8217;erreur URSSAF</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>Contester par courrier recommandé</strong> dans les 2 mois suivant la notification contestée. Joindre les pièces justificatives.</li>
<li><strong>Demander un rendez-vous téléphonique</strong> via l&#8217;espace en ligne (souvent plus rapide que le courrier).</li>
<li><strong>Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA)</strong> en cas de blocage.</li>
<li><strong>Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale</strong> si la CRA ne débloque pas.</li>
</ol>



<p>Dans 80 % des cas, les erreurs URSSAF se règlent à l&#8217;étape 1-2. Ne pas laisser traîner : les pénalités et majorations courent vite.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Notre méthode au Cabinet Berenfus</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li>Simulation annuelle des appels provisionnels + régularisation attendue (trésorerie à provisionner)</li>
<li>Optimisation des charges déductibles spécifiques à votre tournée (barème vs réel)</li>
<li>Intervention directe en cas d&#8217;erreur URSSAF (courriers, recours, CRA)</li>
<li>Veille réglementaire (modifications de taux, nouvelles exonérations)</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un audit URSSAF + optimisation 2035 →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/professionnels-de-sante.html" rel="nofollow noopener" target="_blank">urssaf.fr — IDEL et PAMC</a></li>
<li><a href="https://www.carpimko.com/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARPIMKO — Caisse IDEL</a></li>
<li><a href="https://www.ameli.fr/infirmier" rel="nofollow noopener" target="_blank">ameli.fr — Convention infirmier libéral</a></li>
<li><a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32261" rel="nofollow noopener" target="_blank">service-public.fr — Professionnels libéraux</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/expert-comptable-infirmier/">Expert-comptable IDEL à Paris &#038; IDF</a></li>
<li><a href="/bnc-professions-liberales-sante-declaration-2035/">Déclaration 2035 : guide complet BNC</a></li>
<li><a href="/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">Cotisations CARPIMKO expliquées</a></li>
<li><a href="/bnc-bic-professionnel-sante-comment-choisir/">BNC ou BIC : comment choisir</a></li>
</ul>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/urssaf-infirmier-liberal-idel-declarations-pieges/">URSSAF infirmier libéral (IDEL) : déclarations, calculs et pièges à éviter</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
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			</item>
		<item>
		<title>CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP : comprendre vos cotisations de retraite</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/</link>
					<comments>https://berenfus-sante.fr/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:46:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Cotisations & retraite]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les 4 caisses de retraite des professions de santé libérales : CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP. Comment elles fonctionnent, ce qu'elles coûtent, pourquoi elles comptent pour votre retraite.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP : comprendre vos cotisations de retraite</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Chaque profession de santé libérale cotise à une caisse de retraite dédiée.</strong> Ces caisses — CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP — sont autonomes, avec leurs règles, leurs taux, leurs droits à pension. Comprendre leur fonctionnement, c&#8217;est mieux anticiper sa trésorerie pendant l&#8217;exercice <em>et</em> sa retraite à 20-30 ans. Voici un tour d&#8217;horizon pratique.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le principe commun : 3 étages de cotisation</h2>



<p>Chaque caisse de profession libérale de santé applique une logique à trois étages :</p>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>Régime de base</strong> : identique pour toutes les professions libérales (CNAVPL), assis sur le revenu professionnel.</li>
<li><strong>Régime complémentaire</strong> : spécifique à chaque caisse, avec classes ou taux selon le revenu.</li>
<li><strong>Régime supplémentaire (ASV, PCV, retraite capitalisation)</strong> : variable selon la profession, parfois obligatoire, parfois optionnel.</li>
</ol>



<p>Total cotisations retraite : entre <strong>10 % et 22 % du bénéfice imposable</strong> selon la profession et les choix (classes complémentaires).</p>



<h2 class="wp-block-heading">CARMF — Médecins libéraux</h2>



<p>La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France couvre tous les médecins exerçant en libéral, y compris les secteurs 1 et 2, les remplaçants réguliers, et les retraités qui continuent à exercer.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Régime de base (CNAVPL)</strong> : 8,73&nbsp;% du revenu jusqu&#8217;à 1&nbsp;PASS (48&nbsp;060&nbsp;€ en 2026), puis 1,87&nbsp;% entre 1 et 5&nbsp;PASS.</li>
<li><strong>Régime complémentaire CARMF</strong> : 10&nbsp;% des revenus dans la limite de 3,5&nbsp;PASS (168&nbsp;210&nbsp;€ en 2026).</li>
<li><strong>ASV (Allocation Supplémentaire de Vieillesse)</strong> : part forfaitaire + part proportionnelle, avec participation partielle CPAM pour les conventionnés secteur&nbsp;1.</li>
<li><strong>Invalidité-décès</strong> : cotisation forfaitaire par classe (3 classes au choix).</li>
</ul>



<p><strong>Base de calcul</strong> : les cotisations 2026 sont assises sur les revenus N-2 (revenus 2024) pour les régimes complémentaire et ASV, avec régularisation définitive ensuite. Pour un médecin libéral à 140&nbsp;000&nbsp;€ de BNC, la CARMF représente environ 20&nbsp;000&nbsp;€/an, tous régimes confondus. La CARMF est connue pour ses droits à pension élevés comparée au régime général à cotisation équivalente.</p>



<h2 class="wp-block-heading">CARPIMKO — IDEL, kinés, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes</h2>



<p>La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes couvre 5 professions paramédicales libérales. <strong>Réforme 2026 : le régime complémentaire est passé d&#8217;un système mixte (forfait + proportionnel) à un système intégralement proportionnel.</strong></p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Régime de base (CNAVPL)</strong> : 8,23&nbsp;% jusqu&#8217;à 1&nbsp;PASS (48&nbsp;060&nbsp;€), puis 1,87&nbsp;% entre 1 et 5&nbsp;PASS.</li>
<li><strong>Régime complémentaire CARPIMKO (2026)</strong> : 8,70&nbsp;% proportionnel. Plancher de 2&nbsp;091&nbsp;€/an si assiette inférieure à 0,5&nbsp;PASS (24&nbsp;030&nbsp;€) ; plafond de 12&nbsp;544&nbsp;€/an si assiette supérieure à 3&nbsp;PASS (144&nbsp;180&nbsp;€).</li>
<li><strong>Invalidité-décès</strong> : 1&nbsp;022&nbsp;€/an forfaitaire.</li>
<li><strong>ASV</strong> (praticiens conventionnés) : 224&nbsp;€ forfait + 0,4&nbsp;% des revenus conventionnés.</li>
</ul>



<p>Pour un IDEL ou un kiné à 60&nbsp;000&nbsp;€ de BNC, la CARPIMKO représente environ 10&nbsp;500&nbsp;€/an. La réforme 2026 a clarifié la lecture pour les libéraux débutants et mieux lissé les cotisations sur les hauts revenus.</p>



<h2 class="wp-block-heading">CARCDSF — Chirurgiens-dentistes et sages-femmes</h2>



<p>La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes réunit deux professions distinctes sous une même caisse, avec des règles spécifiques par profession.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Régime de base (CNAVPL)</strong> : même logique 8,23&nbsp;% + 1,87&nbsp;% que les autres caisses libérales.</li>
<li><strong>Régime complémentaire CARCDSF (2026, dentistes)</strong> : cotisation forfaitaire de 3&nbsp;210,60&nbsp;€/an (correspondant à 6 points de retraite) + cotisation proportionnelle de 11,35&nbsp;% des revenus compris entre 0,65&nbsp;PASS (31&nbsp;239&nbsp;€) et 5&nbsp;PASS (240&nbsp;300&nbsp;€).</li>
<li><strong>PCV — Prestations Complémentaires Vieillesse</strong> : cotisation spécifique aux praticiens conventionnés, partiellement prise en charge par l&#8217;Assurance Maladie.</li>
<li><strong>Invalidité-décès</strong> : forfaitaire selon classe choisie.</li>
</ul>



<p><strong>Dispense possible</strong> : les chirurgiens-dentistes dont les revenus professionnels N-1 sont inférieurs à 11&nbsp;500&nbsp;€ (500 fois la valeur du point C, soit 23&nbsp;€ en 2026) peuvent obtenir une dispense de la cotisation proportionnelle. Pour un dentiste à 175&nbsp;000&nbsp;€ de BNC, la CARCDSF représente environ 24&nbsp;000&nbsp;€/an tous régimes confondus.</p>



<p>La valeur du point complémentaire est de 31,82&nbsp;€ en 2026 : c&#8217;est ce paramètre qui fixe le niveau futur de votre pension. Les sages-femmes disposent d&#8217;un barème proportionnel distinct, généralement plus favorable (revenus moyens moins élevés).</p>



<h2 class="wp-block-heading">CAVP — Pharmaciens d&#8217;officine</h2>



<p>La Caisse d&#8217;Assurance Vieillesse des Pharmaciens a une particularité unique parmi les caisses de profession libérale : une partie du régime complémentaire fonctionne par capitalisation individuelle, avec un rendement annuel voté par le conseil d&#8217;administration.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Régime de base (CNAVPL)</strong> : même logique 8,23&nbsp;% + 1,87&nbsp;% selon tranches PASS.</li>
<li><strong>Régime complémentaire — part répartition</strong> : cotisation forfaitaire de 7&nbsp;657&nbsp;€ en 2026 (taux d&#8217;appel de 105,4&nbsp;% intégré, partiellement compensé par une baisse de CSG dès avril&nbsp;2026).</li>
<li><strong>Régime complémentaire — part capitalisation (RCC)</strong> : cotisation forfaitaire par tranches, de 2&nbsp;906&nbsp;€ à 17&nbsp;436&nbsp;€/an (soit de 2 à 12 fois la cotisation de référence de 1&nbsp;453&nbsp;€ en 2026), selon le revenu d&#8217;activité non salarié N-2. Taux de distribution voté à 3&nbsp;% pour 2026.</li>
<li><strong>Invalidité-décès</strong> : forfait selon classe.</li>
</ul>



<p>Pour un pharmacien titulaire en officine à 180&nbsp;000&nbsp;€ de BIC, la CAVP représente environ 22&nbsp;000&nbsp;€/an tous régimes confondus. <strong>Le volet capitalisation est un vrai plus</strong> : contrairement aux autres caisses 100&nbsp;% répartition, il alimente un capital individuel que le pharmacien récupère à la retraite (sortie en rente). À arbitrer lors du choix de la tranche de cotisation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Pourquoi ces caisses sont plus avantageuses que le régime général</h2>



<p>Les caisses de profession libérale offrent en général des <strong>droits à pension supérieurs au régime général à cotisation équivalente</strong>, grâce à un calcul basé sur les revenus réels (non plafonnés par le PASS comme au régime général) et à une gestion plus efficiente.</p>



<p>La CAVP, avec son volet capitalisation, est particulièrement intéressante : elle combine répartition et capitalisation, réduisant la dépendance à l&#8217;équilibre démographique du régime.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment anticiper ces cotisations en trésorerie ?</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Provisionner chaque mois</strong> 15 à 20 % de votre bénéfice prévisionnel sur un compte dédié.</li>
<li><strong>Les 2 premières années</strong>, les cotisations sont forfaitaires bas. La régularisation tombe en N+2 et peut représenter 1 à 2 trimestres de revenus. Anticiper.</li>
<li><strong>Les optimisations possibles</strong> : choix de la classe complémentaire (CARCDSF, CAVP), PER individuel complémentaire, Madelin retraite.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Nos recommandations sur les classes et options</h2>



<p>Au Cabinet Berenfus, notre méthode :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Pour un dentiste en début de carrière avec revenus modérés : classe standard CARCDSF (éviter les classes élevées qui alourdissent la trésorerie avec des droits différés).</li>
<li>Pour un médecin en fin de carrière avec forts revenus : maximiser les versements ASV + Madelin pour la dernière ligne droite retraite.</li>
<li>Pour un pharmacien : exploiter pleinement le volet capitalisation CAVP (rendement meilleur que la répartition pure).</li>
<li>Pour tous : coupler caisse obligatoire + PER individuel pour lisser la pression fiscale pendant l&#8217;exercice et renforcer la retraite.</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un audit de vos cotisations + optimisation retraite →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.carmf.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARMF — Caisse médecin</a></li>
<li><a href="https://www.carpimko.com/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARPIMKO — Caisse IDEL/kiné/orthos</a></li>
<li><a href="https://www.carcdsf.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CARCDSF — Caisse dentiste/sage-femme</a></li>
<li><a href="https://www.cavp.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CAVP — Caisse pharmacien</a></li>
<li><a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/professionnels-de-sante.html" rel="nofollow noopener" target="_blank">urssaf.fr — Professionnels de santé</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/bnc-professions-liberales-sante-declaration-2035/">Déclaration 2035 : guide complet BNC</a></li>
<li><a href="/bnc-bic-professionnel-sante-comment-choisir/">BNC ou BIC pour professionnel de santé : comment choisir ?</a></li>
<li><a href="/selarl-scm-scp-structure-juridique-cabinet-medical/">SELARL, SCM, SCP : quelle structure juridique ?</a></li>
<li><a href="/expert-comptable-medecin/">Expert-comptable médecin libéral</a> | <a href="/expert-comptable-dentiste/">dentiste</a> | <a href="/expert-comptable-pharmacien/">pharmacien</a> | <a href="/expert-comptable-infirmier/">IDEL</a> | <a href="/expert-comptable-kinesitherapeute/">kiné</a> | <a href="/expert-comptable-sage-femme/">sage-femme</a></li>
</ul>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/carmf-carpimko-carcdsf-cavp-cotisations-retraite/">CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP : comprendre vos cotisations de retraite</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>BNC ou BIC pour professionnel de santé : comment choisir le bon régime ?</title>
		<link>https://berenfus-sante.fr/bnc-bic-professionnel-sante-comment-choisir/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:46:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité BNC]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://berenfus-sante.fr/bnc-bic-professionnel-sante-comment-choisir/</guid>

					<description><![CDATA[<p>BNC, BIC, auto-entrepreneur : quel régime fiscal convient à votre activité de santé ? Guide pour médecins, dentistes, kinés, IDEL, sages-femmes, pharmaciens.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr/bnc-bic-professionnel-sante-comment-choisir/">BNC ou BIC pour professionnel de santé : comment choisir le bon régime ?</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://berenfus-sante.fr">Cabinet Berenfus - Expert-Comptable Santé</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Le choix entre BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) n&#8217;est pas toujours laissé au libre arbitre du professionnel de santé.</strong> Il dépend de la nature de l&#8217;activité, du mode d&#8217;exercice, et parfois de décisions administratives. Ce guide clarifie la règle pour les six grandes professions libérales de santé et livre nos recommandations de terrain.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qui différencie BNC et BIC</h2>



<p>Les deux régimes relèvent de l&#8217;impôt sur le revenu (IR) en catégorie professionnelle, mais ils n&#8217;obéissent pas aux mêmes mécaniques comptables et fiscales.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>BNC</strong> : comptabilité de trésorerie (recettes encaissées – dépenses payées = bénéfice imposable), déclaration annuelle via le formulaire 2035. Adapté aux activités de services intellectuels/de soins sans revente de biens.</li>
<li><strong>BIC</strong> : comptabilité d&#8217;engagement (produits facturés – charges engagées), déclaration 2031 (régime réel). Obligatoire pour les activités commerciales, qui achètent pour revendre, ou avec stock significatif.</li>
</ul>



<p>Conséquences pratiques : en BNC, vous êtes imposé sur ce que vous avez encaissé dans l&#8217;année ; en BIC, sur ce que vous avez facturé (même si le client ne vous a pas encore payé). Ce seul point fait une différence réelle de trésorerie et de fiscalité.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Profession par profession : quel régime s&#8217;applique ?</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Médecin libéral</h3>



<p><strong>Toujours BNC.</strong> Que vous soyez généraliste ou spécialiste, secteur 1 ou 2, le médecin libéral est systématiquement en BNC. Déclaration annuelle 2035, cotisations URSSAF + CARMF assises sur le bénéfice. <a href="/expert-comptable-medecin/">Voir notre offre médecin libéral</a>.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Chirurgien-dentiste</h3>



<p><strong>Toujours BNC.</strong> Même logique que le médecin. La fourniture de prothèses à un patient dans le cadre d&#8217;un acte dentaire ne transforme pas l&#8217;activité en BIC — elle reste accessoire à l&#8217;acte médical. Cotisations CARCDSF spécifiques.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Infirmier libéral (IDEL)</h3>



<p><strong>Toujours BNC.</strong> L&#8217;activité de soins à domicile ou en cabinet relève du BNC. Les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD, IFA, MCI) sont imposables en recettes BNC. Caisse CARPIMKO.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Masseur-kinésithérapeute</h3>



<p><strong>Toujours BNC.</strong> Les actes de rééducation sont une activité libérale classique. Particularité : les rétrocessions d&#8217;honoraires entre confrères sont aussi en BNC (recette pour celui qui reçoit, charge pour celui qui verse).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Sage-femme libérale</h3>



<p><strong>Toujours BNC.</strong> Accompagnement pré-natal, post-natal, consultations, visites à domicile : régime BNC. Caisse CARCDSF (partagée avec les chirurgiens-dentistes).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Pharmacien d&#8217;officine</h3>



<p><strong>Toujours BIC.</strong> Ici la règle bascule : la pharmacie achète des médicaments et produits pour les revendre avec marge — c&#8217;est une activité commerciale au sens fiscal. Régime du réel normal obligatoire au-delà d&#8217;un certain CA. Caisse CAVP. <a href="/expert-comptable-pharmacien/">Voir notre offre pharmacien</a>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les cas hybrides à connaître</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Médecin + pharmacien d&#8217;officine</strong> (rare mais existant) : double activité, deux déclarations distinctes (2035 médecin + 2031 pharmacien).</li>
<li><strong>Médecin esthétique vendant des produits cosmétiques</strong> : si la vente représente une part substantielle et distincte du soin, elle peut être requalifiée en BIC accessoire. À cadrer avec un expert-comptable.</li>
<li><strong>Dentiste vendant des produits de blanchiment hors acte</strong> : même principe, la vente hors acte peut basculer en BIC accessoire.</li>
<li><strong>Ostéopathe / praticien non conventionné</strong> : en règle générale BNC, mais la requalification en BIC peut arriver si l&#8217;activité prend une coloration commerciale (produits, compléments).</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Quels sont les avantages de chaque régime ?</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Avantages du BNC</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Comptabilité simplifiée (trésorerie)</li>
<li>Déclaration 2035 concise</li>
<li>Pas d&#8217;obligation de stocks, pas d&#8217;inventaire annuel</li>
<li>Fiscalité aligné sur les flux réels de trésorerie</li>
<li>Possibilité d&#8217;option pour l&#8217;IS en SELARL (pour les activités éligibles)</li>
</ul>



<h3 class="wp-block-heading">Avantages du BIC</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Récupération de la TVA sur achats (pour activités assujetties)</li>
<li>Possibilité de déduire provisions pour dépréciation de stock</li>
<li>Traitement fiscal favorable sur les plus-values à la cession (exonération 238 quindecies)</li>
<li>Meilleure image &#8220;entreprise&#8221; auprès des banques</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Peut-on changer de régime ?</h2>



<p>En pratique, non pour l&#8217;écrasante majorité des professions de santé. Le régime est imposé par la nature de l&#8217;activité telle que définie par l&#8217;administration fiscale. Un médecin ne peut pas &#8220;choisir&#8221; d&#8217;être en BIC, et un pharmacien ne peut pas &#8220;choisir&#8221; d&#8217;être en BNC.</p>



<p>En revanche, vous pouvez faire évoluer votre <strong>mode d&#8217;exercice</strong> (nom propre BNC → SELARL soumise à l&#8217;IS), ce qui transforme la logique fiscale sans pour autant changer la catégorisation BNC/BIC de l&#8217;activité sous-jacente.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le micro-BNC / micro-BIC : pour qui ?</h2>



<p>Le régime micro (auto-entrepreneur) applique un abattement forfaitaire pour charges :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Micro-BNC : 34 % d&#8217;abattement, plafond recettes 77 700 € (2024)</li>
<li>Micro-BIC services : 50 % d&#8217;abattement, plafond 77 700 €</li>
<li>Micro-BIC vente : 71 % d&#8217;abattement, plafond 188 700 €</li>
</ul>



<p><strong>Le micro convient rarement à un professionnel de santé installé.</strong> Les charges réelles d&#8217;un cabinet (loyer Paris, assistante, RCP, matériel) dépassent vite les 34 % d&#8217;abattement forfaitaire. Le régime réel (2035 ou 2031) devient quasi systématiquement plus favorable dès la deuxième année. Exception : démarrage très progressif (quelques vacations), activité d&#8217;appoint.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment nous vous aidons à optimiser votre régime</h2>



<p>Au Cabinet Berenfus, nous accompagnons chaque année une centaine de professionnels de santé libéraux à Paris et en Île-de-France. Notre méthode :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Qualifier précisément la nature de votre activité (BNC / BIC / mixte)</li>
<li>Optimiser la déclaration (2035 ou 2031) en traquant toutes les charges déductibles spécifiques</li>
<li>Évaluer la pertinence d&#8217;une structuration en société (SELARL, SCM, SCP, SPFPL)</li>
<li>Anticiper les évolutions : installation, cession, regroupement, diversification</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez un premier rendez-vous gratuit pour cadrer votre régime →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declarations-2031-bic-et-2035-bnc" rel="nofollow noopener" target="_blank">impots.gouv.fr — BNC déclaration 2035</a></li>
<li><a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/regime-reel-simplifie-bic" rel="nofollow noopener" target="_blank">impots.gouv.fr — Régime réel simplifié BIC</a></li>
<li><a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23267" rel="nofollow noopener" target="_blank">service-public.fr — Régimes BNC/BIC</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612063/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Article 92 CGI (BNC)</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/bnc-professions-liberales-sante-declaration-2035/">Déclaration 2035 : guide complet BNC</a></li>
<li><a href="/selarl-scm-scp-structure-juridique-cabinet-medical/">SELARL, SCM, SCP : quelle structure choisir ?</a></li>
<li><a href="/selarl-pharmacien-avantages-inconvenients-couts/">SELARL pharmacien : avantages, inconvénients, coûts</a></li>
<li><a href="/selarl-vs-exercice-liberal-medecin-simulation/">SELARL vs exercice libéral : simulation chiffrée (médecin)</a></li>
</ul>
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		<title>Passer en SELARL pour pharmacien : avantages, inconvénients et coûts réels</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Helena Berenfus]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:41:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Pharmacien]]></category>
		<category><![CDATA[Structures juridiques]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À partir de quel CA la SELARL pharmaciens devient rentable ? Analyse comparée BIC en nom propre vs SELARL, règles de détention du capital, coûts réels.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Tous les pharmaciens titulaires d&#8217;officine se posent un jour la question : faut-il basculer en SELARL ?</strong> Le réflexe est fort, alimenté par le discours commercial ambiant. La réalité est plus nuancée : la SELARL pharmaciens apporte de vrais leviers, mais impose aussi des contraintes et des coûts réels qu&#8217;il faut cadrer avant décision. Voici notre analyse de terrain.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Rappel : la pharmacie en nom propre</h2>



<p>Par défaut, un pharmacien d&#8217;officine exerce en <strong>BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)</strong> à titre individuel. Les recettes de l&#8217;officine sont imposées directement à l&#8217;impôt sur le revenu selon le barème progressif (jusqu&#8217;à 45 % en tranche marginale), après déduction de l&#8217;ensemble des charges professionnelles.</p>



<p>Les cotisations CAVP (Caisse d&#8217;Assurance Vieillesse des Pharmaciens) sont dues sur le BIC : régime de base, régime complémentaire, et régime de retraite supplémentaire par capitalisation. Total : ~15-18 % du BIC selon la classe complémentaire choisie.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce qu&#8217;apporte la SELARL pharmaciens</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Levier fiscal IS à 15 %</h3>



<p>La SELARL est soumise à l&#8217;impôt sur les sociétés (IS), avec un taux réduit de 15 % jusqu&#8217;à 42 500 € de bénéfice (sous conditions de détention du capital). Au-delà, 25 %. Comparé à un BIC taxé à 41 % ou 45 % en tranche marginale IR, la différence devient significative sur la partie du bénéfice que vous laissez en société.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Modulation rémunération vs dividendes</h3>



<p>En SELARL, vous choisissez votre rémunération de gérant (soumise à l&#8217;IR + cotisations TNS). Le reste du bénéfice peut rester en société ou être distribué en dividendes (flat tax 30 % ou barème). Cette flexibilité permet d&#8217;optimiser la charge globale IR + cotisations + IS.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Capitalisation société</h3>



<p>Le bénéfice laissé en société (net d&#8217;IS) constitue une trésorerie d&#8217;investissement : renouvellement d&#8217;agencement, rachat d&#8217;une officine supplémentaire, SCI de détention des murs, épargne long terme. Cette trésorerie n&#8217;est pas taxée à l&#8217;IR tant qu&#8217;elle reste en société.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Préparation de la cession</h3>



<p>La SELARL en elle-même peut se vendre (cession de parts sociales) plutôt que le fonds d&#8217;officine. Cela simplifie la transmission et peut ouvrir droit à des abattements pour durée de détention sous certaines conditions. Particulièrement intéressant dans une logique de cession à 10-20 ans.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les contraintes et points de vigilance</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Règles strictes de détention du capital</h3>



<p>En SELARL pharmaciens, les règles de détention du capital sont encadrées par l&#8217;ordonnance 2023-77 et le Code de la santé publique :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Le titulaire exerçant</strong> doit détenir au moins 50 % des droits de vote (60 % pour les SELARL constituées avant la réforme).</li>
<li><strong>Les autres associés</strong> peuvent être : pharmaciens exerçant dans la société, pharmaciens adjoints, conjoint ou ascendants/descendants du titulaire, sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) détenues elles-mêmes par des pharmaciens.</li>
<li><strong>Les tiers non-pharmaciens</strong> sont exclus du capital au-delà de certains seuils (règle stricte).</li>
</ul>



<h3 class="wp-block-heading">Comptabilité d&#8217;engagement complète</h3>



<p>Passer en SELARL impose une comptabilité d&#8217;engagement complète, avec bilan, compte de résultat, annexes, assemblée générale annuelle, dépôt des comptes. C&#8217;est sensiblement plus lourd qu&#8217;une comptabilité BIC simplifiée.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Coûts récurrents supplémentaires</h3>



<p>Comptez en moyenne :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Constitution SELARL : 2 500 &#8211; 5 000 € HT one-shot (statuts, apports, formalités, immatriculation Ordre)</li>
<li>Honoraires comptables annuels : +30 à 50 % vs BIC nom propre (environ +2 000 à +5 000 € HT/an pour une officine standard)</li>
<li>CFE doublée (une sur le local, une sur la société si siège distinct)</li>
<li>AG annuelle, dépôt des comptes (payant au greffe)</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading">Simulation : le seuil de rentabilité réel</h2>



<p>Basée sur nos accompagnements récents de pharmaciens d&#8217;Île-de-France, voici les seuils empiriques :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>CA officine < 1,2 M€</strong> : SELARL rarement rentable. Reste en nom propre BIC.</li>
<li><strong>CA 1,2 &#8211; 2 M€</strong> : zone de bascule. Pertinent si projet patrimonial fort (rachat officine supplémentaire, constitution d&#8217;une SPFPL, préparation cession < 10 ans).</li>
<li><strong>CA 2 &#8211; 4 M€</strong> : SELARL devient clairement rentable. Économie fiscale + trésorerie société mobilisable.</li>
<li><strong>CA > 4 M€</strong> : SELARL + holding SPFPL quasi systématique. Structuration patrimoniale à l&#8217;échelle.</li>
</ul>



<p>Ces chiffres sont des ordres de grandeur : la décision repose aussi sur la marge réelle, la situation familiale, les projets à 5-10 ans, la fiscalité personnelle du titulaire.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Délais et étapes de constitution</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li><strong>Simulation chiffrée</strong> (J &#8211; 60) : projection BIC vs SELARL sur 5 ans, validation de la pertinence.</li>
<li><strong>Rédaction des statuts</strong> (J &#8211; 45) : avocat spécialisé droit pharmacien + expert-comptable. Particularités SELARL pharmaciens (répartition capital, droits de vote).</li>
<li><strong>Apport du fonds d&#8217;officine à la société</strong> (J &#8211; 30) : évaluation du fonds par commissaire aux apports si apport > 30 000 €, traitement fiscal de la plus-value (report possible).</li>
<li><strong>Notification au Conseil Régional de l&#8217;Ordre des Pharmaciens</strong> (J &#8211; 15) : autorisation préalable à l&#8217;exercice en société.</li>
<li><strong>Immatriculation RCS + dépôt Kbis</strong> (J 0) : la SELARL existe juridiquement.</li>
<li><strong>Changement d&#8217;exploitant auprès de l&#8217;ARS</strong> (J + 15) : formalité obligatoire pour l&#8217;officine.</li>
</ol>



<p>Délai total : 2 à 4 mois selon la complexité. Budget juridique : 3 000 à 8 000 € HT selon les négociations de statuts (pacte d&#8217;associés si plusieurs titulaires).</p>



<h2 class="wp-block-heading">Notre accompagnement</h2>



<p>Au Cabinet Berenfus, nous accompagnons les pharmaciens d&#8217;Île-de-France dans la décision et la constitution de leur SELARL :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Simulation chiffrée personnalisée BIC vs SELARL sur 5 ans (<strong>gratuite</strong>)</li>
<li>Coordination avec votre avocat pour la rédaction des statuts</li>
<li>Traitement fiscal de l&#8217;apport du fonds et de la plus-value</li>
<li>Paramétrage comptable de la SELARL dès J+1</li>
<li>Optimisation rémunération gérant / dividendes année après année</li>
</ul>



<p><strong><a href="/contact/">Demandez votre simulation SELARL pharmacien gratuite →</a></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Sources officielles</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047099680" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Ordonnance n° 2023-77 (SEL professions réglementées)</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171089/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Legifrance — Code de la santé publique (officines)</a></li>
<li><a href="https://www.cavp.fr/" rel="nofollow noopener" target="_blank">CAVP — Caisse pharmacien</a></li>
<li><a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/limpot-sur-les-societes-au-taux-reduit" rel="nofollow noopener" target="_blank">impots.gouv.fr — IS PME taux réduit</a></li>
</ul>



<p class="berenfus-disclaimer"><em>📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li><a href="/expert-comptable-pharmacien/">Expert-comptable spécialisé pharmacien d&#8217;officine</a></li>
<li><a href="/expert-comptable-pharmacien-boulogne-billancourt/">Expert-comptable pharmacien Boulogne-Billancourt</a></li>
<li><a href="/selarl-scm-scp-structure-juridique-cabinet-medical/">SELARL, SCM, SCP : quelle structure juridique ?</a></li>
<li><a href="/bnc-professions-liberales-sante-declaration-2035/">BNC et 2035 : guide santé (pour comparaison BIC)</a></li>
<li><a href="/selarl-vs-exercice-liberal-medecin-simulation/">SELARL vs exercice libéral : simulation chiffrée (médecin)</a></li>
</ul>



<blockquote class="wp-block-quote berenfus-fact-note is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><strong>⚠️ Actualité PLF 2026.</strong> Les seuils de taux réduit de l&#8217;IS PME cités ici (15&nbsp;% jusqu&#8217;à 42&nbsp;500&nbsp;€ de bénéfice, 25&nbsp;% au-delà) sont ceux en vigueur à date (avril 2026). Le projet de loi de finances 2026, en discussion parlementaire, prévoit un relèvement du seuil à 100&nbsp;000&nbsp;€. À réévaluer en cas de vote définitif.</p></blockquote>


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