Le mécanisme de rétrocession entre kinésithérapeutes est omniprésent dans la profession : collaborateur, remplacement long, partage de plateau technique. Pourtant, il est souvent mal contractualisé, mal comptabilisé, et génère régulièrement des contentieux fiscaux ou prud’homaux. Voici comment le faire proprement.
Qu’est-ce qu’une rétrocession en masso-kinésithérapie ?
Définition fiscale : une rétrocession d’honoraires est le reversement d’une partie des honoraires perçus par un kinésithérapeute (le titulaire) à un autre kinésithérapeute (le collaborateur ou le remplaçant), en contrepartie de l’usage de son cabinet et/ou de sa patientèle.
Trois schémas les plus fréquents :
- Collaboration libérale : le collaborateur exerce dans le cabinet du titulaire, constitue progressivement sa propre patientèle, et reverse un pourcentage au titulaire en contrepartie (mise à disposition locaux, matériel, éventuellement patientèle).
- Remplacement : pendant une absence du titulaire (maternité, formation, vacances), le remplaçant perçoit les honoraires et en rétrocède une partie au titulaire.
- Partage de plateau technique : plusieurs kinés partagent un cabinet, un des membres facture à la patientèle commune et reverse les quotes-parts.
Quel taux de rétrocession appliquer ?
Les taux usuels en 2026 sur le marché francilien :
- Collaboration libérale jeune diplômé : 25 à 35 % rétrocédé au titulaire (65-75 % gardé par le collaborateur).
- Collaboration expérimentée : 20 à 30 % rétrocédé au titulaire.
- Remplacement court (vacances, maladie) : 10 à 20 % rétrocédé au titulaire, voire 0 % si accord amical.
- Remplacement long (congé mat) : 20 à 30 % rétrocédé au titulaire.
- Partage plateau technique pur : refacturation des charges partagées au prorata, pas de rétrocession d’honoraires à proprement parler.
La fourchette dépend de la valeur de la patientèle mise à disposition, du matériel, et de l’emplacement. À Paris intra-muros (forte valeur patientèle), les taux sont dans la fourchette haute.
Traitement fiscal côté titulaire
- La rétrocession reçue constitue une recette imposable en BNC (ligne “Honoraires rétrocédés”).
- Elle est soumise aux cotisations URSSAF + CARPIMKO comme tout autre BNC.
- Elle doit être facturée (invoice conforme) avec la mention “Exonération TVA article 261-4-1° du CGI” (acte médical exonéré de TVA).
Traitement fiscal côté remplaçant / collaborateur
- La rétrocession versée est une charge déductible en BNC (ligne “Honoraires rétrocédés”).
- Le collaborateur facture les patients à son propre nom (honoraires conventionnés selon la convention kiné).
- Il déduit sa rétrocession au titulaire comme charge professionnelle.
Le contrat écrit obligatoire
Le Code de déontologie de la kinésithérapie et la législation fiscale exigent un contrat écrit pour toute rétrocession. Ce contrat doit préciser au minimum :
- Identité et n° Adeli des deux parties
- Nature de la relation (collaboration / remplacement / partage)
- Durée (avec condition de renouvellement)
- Taux de rétrocession + base de calcul (honoraires encaissés, CCAM, AIS, AMC, MCI, MIS)
- Modalités de versement (mensuel, trimestriel)
- Clause de non-concurrence (encadrée par la jurisprudence récente — attention au rayon et à la durée)
- Conditions de rupture (préavis, indemnités éventuelles)
Le Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) met à disposition des modèles de contrats types. Les faire relire par un expert-comptable et/ou un avocat est vivement recommandé.
Les 4 pièges les plus fréquents
Piège n°1 — Rétrocession orale sans contrat
L’absence de contrat écrit est une double faute : déontologique (risque disciplinaire) et fiscale (l’URSSAF peut requalifier en salariat déguisé, avec redressement majeur).
Piège n°2 — Requalification en salariat
Si le lien de subordination est trop fort (horaires imposés, patients attribués, outil de travail 100 % fourni), l’URSSAF peut requalifier la rétrocession en salaire déguisé. Conséquence : cotisations salariales + patronales rétroactives, amendes, sur 3 à 5 ans. Très coûteux.
Piège n°3 — Mauvais traitement des IFD et majorations
Les indemnités forfaitaires de déplacement, majorations AMC/MCI/MIS doivent être clairement traitées dans le contrat : entrent-elles dans l’assiette de rétrocession ou non ? Oublier de le préciser ouvre la porte aux contentieux entre les deux parties.
Piège n°4 — Clause de non-concurrence excessive
Une clause de non-concurrence avec rayon trop large ou durée trop longue est systématiquement requalifiée à la baisse par les tribunaux. Les critères validés par la jurisprudence : rayon 3-5 km, durée 12-24 mois, contrepartie financière en cas de contrainte effective.
Notre méthode d’accompagnement
- Analyse de votre situation : collaboration, remplacement, ou partage — identification du bon schéma
- Relecture du contrat de rétrocession (conformité fiscale + déontologique)
- Paramétrage comptable (lignes 2035 adéquates côté titulaire et collaborateur)
- Simulation fiscale : quel taux réel net après URSSAF + CARPIMKO ?
- Intervention en cas de contentieux fiscal ou ordinal
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Sources officielles
- Legifrance — Article 261-4-1° CGI (exo TVA actes médicaux)
- urssaf.fr — Auxiliaires médicaux
- CARPIMKO — Caisse kiné
- ameli.fr — Convention kinésithérapeute
📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.