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BNC ou BIC pour professionnel de santé : comment choisir le bon régime ?

Le choix entre BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) n’est pas toujours laissé au libre arbitre du professionnel de santé. Il dépend de la nature de l’activité, du mode d’exercice, et parfois de décisions administratives. Ce guide clarifie la règle pour les six grandes professions libérales de santé et livre nos recommandations de terrain.

Ce qui différencie BNC et BIC

Les deux régimes relèvent de l’impôt sur le revenu (IR) en catégorie professionnelle, mais ils n’obéissent pas aux mêmes mécaniques comptables et fiscales.

  • BNC : comptabilité de trésorerie (recettes encaissées – dépenses payées = bénéfice imposable), déclaration annuelle via le formulaire 2035. Adapté aux activités de services intellectuels/de soins sans revente de biens.
  • BIC : comptabilité d’engagement (produits facturés – charges engagées), déclaration 2031 (régime réel). Obligatoire pour les activités commerciales, qui achètent pour revendre, ou avec stock significatif.

Conséquences pratiques : en BNC, vous êtes imposé sur ce que vous avez encaissé dans l’année ; en BIC, sur ce que vous avez facturé (même si le client ne vous a pas encore payé). Ce seul point fait une différence réelle de trésorerie et de fiscalité.

Profession par profession : quel régime s’applique ?

Médecin libéral

Toujours BNC. Que vous soyez généraliste ou spécialiste, secteur 1 ou 2, le médecin libéral est systématiquement en BNC. Déclaration annuelle 2035, cotisations URSSAF + CARMF assises sur le bénéfice. Voir notre offre médecin libéral.

Chirurgien-dentiste

Toujours BNC. Même logique que le médecin. La fourniture de prothèses à un patient dans le cadre d’un acte dentaire ne transforme pas l’activité en BIC — elle reste accessoire à l’acte médical. Cotisations CARCDSF spécifiques.

Infirmier libéral (IDEL)

Toujours BNC. L’activité de soins à domicile ou en cabinet relève du BNC. Les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD, IFA, MCI) sont imposables en recettes BNC. Caisse CARPIMKO.

Masseur-kinésithérapeute

Toujours BNC. Les actes de rééducation sont une activité libérale classique. Particularité : les rétrocessions d’honoraires entre confrères sont aussi en BNC (recette pour celui qui reçoit, charge pour celui qui verse).

Sage-femme libérale

Toujours BNC. Accompagnement pré-natal, post-natal, consultations, visites à domicile : régime BNC. Caisse CARCDSF (partagée avec les chirurgiens-dentistes).

Pharmacien d’officine

Toujours BIC. Ici la règle bascule : la pharmacie achète des médicaments et produits pour les revendre avec marge — c’est une activité commerciale au sens fiscal. Régime du réel normal obligatoire au-delà d’un certain CA. Caisse CAVP. Voir notre offre pharmacien.

Les cas hybrides à connaître

  • Médecin + pharmacien d’officine (rare mais existant) : double activité, deux déclarations distinctes (2035 médecin + 2031 pharmacien).
  • Médecin esthétique vendant des produits cosmétiques : si la vente représente une part substantielle et distincte du soin, elle peut être requalifiée en BIC accessoire. À cadrer avec un expert-comptable.
  • Dentiste vendant des produits de blanchiment hors acte : même principe, la vente hors acte peut basculer en BIC accessoire.
  • Ostéopathe / praticien non conventionné : en règle générale BNC, mais la requalification en BIC peut arriver si l’activité prend une coloration commerciale (produits, compléments).

Quels sont les avantages de chaque régime ?

Avantages du BNC

  • Comptabilité simplifiée (trésorerie)
  • Déclaration 2035 concise
  • Pas d’obligation de stocks, pas d’inventaire annuel
  • Fiscalité aligné sur les flux réels de trésorerie
  • Possibilité d’option pour l’IS en SELARL (pour les activités éligibles)

Avantages du BIC

  • Récupération de la TVA sur achats (pour activités assujetties)
  • Possibilité de déduire provisions pour dépréciation de stock
  • Traitement fiscal favorable sur les plus-values à la cession (exonération 238 quindecies)
  • Meilleure image “entreprise” auprès des banques

Peut-on changer de régime ?

En pratique, non pour l’écrasante majorité des professions de santé. Le régime est imposé par la nature de l’activité telle que définie par l’administration fiscale. Un médecin ne peut pas “choisir” d’être en BIC, et un pharmacien ne peut pas “choisir” d’être en BNC.

En revanche, vous pouvez faire évoluer votre mode d’exercice (nom propre BNC → SELARL soumise à l’IS), ce qui transforme la logique fiscale sans pour autant changer la catégorisation BNC/BIC de l’activité sous-jacente.

Le micro-BNC / micro-BIC : pour qui ?

Le régime micro (auto-entrepreneur) applique un abattement forfaitaire pour charges :

  • Micro-BNC : 34 % d’abattement, plafond recettes 77 700 € (2024)
  • Micro-BIC services : 50 % d’abattement, plafond 77 700 €
  • Micro-BIC vente : 71 % d’abattement, plafond 188 700 €

Le micro convient rarement à un professionnel de santé installé. Les charges réelles d’un cabinet (loyer Paris, assistante, RCP, matériel) dépassent vite les 34 % d’abattement forfaitaire. Le régime réel (2035 ou 2031) devient quasi systématiquement plus favorable dès la deuxième année. Exception : démarrage très progressif (quelques vacations), activité d’appoint.

Comment nous vous aidons à optimiser votre régime

Au Cabinet Berenfus, nous accompagnons chaque année une centaine de professionnels de santé libéraux à Paris et en Île-de-France. Notre méthode :

  • Qualifier précisément la nature de votre activité (BNC / BIC / mixte)
  • Optimiser la déclaration (2035 ou 2031) en traquant toutes les charges déductibles spécifiques
  • Évaluer la pertinence d’une structuration en société (SELARL, SCM, SCP, SPFPL)
  • Anticiper les évolutions : installation, cession, regroupement, diversification

Demandez un premier rendez-vous gratuit pour cadrer votre régime →

Sources officielles

📅 Article mis à jour le 27 avril 2026. Les informations contenues dans cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé.

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