Lorsque l’on exerce une profession de santé libérale, le choix de la structure juridique est une décision stratégique majeure. Exercice individuel, Société Civile de Moyens (SCM), Société Civile Professionnelle (SCP) ou Société d’Exercice Libéral (SELARL, SELAS) : chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser soigneusement.
L’exercice individuel : simplicité et autonomie
L’exercice individuel reste la forme la plus courante chez les professionnels de santé. Sa simplicité de gestion est son principal atout : pas de statuts à rédiger, pas d’assemblées générales, et une totale liberté dans la gestion du cabinet. Le professionnel est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC.
En revanche, l’exercice individuel ne permet pas de distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel (hors déclaration d’insaisissabilité), et les possibilités d’optimisation fiscale restent limitées au-delà d’un certain niveau de revenus.
La SCM : partager les frais sans partager les revenus
La Société Civile de Moyens est idéale pour les professionnels de santé qui souhaitent mutualiser leurs charges (loyer, secrétariat, matériel) tout en conservant leur indépendance professionnelle. Chaque associé conserve sa propre patientèle et ses propres honoraires.
La SCM est fiscalement transparente : elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Chaque associé déduit sa quote-part de charges sur sa propre déclaration 2035. C’est une solution souple, très utilisée pour les cabinets de groupe entre médecins, dentistes ou kinésithérapeutes.
La SCP : exercer ensemble
La Société Civile Professionnelle va plus loin que la SCM : les associés exercent ensemble et partagent les bénéfices. La SCP est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes (transparence fiscale), chaque associé étant imposé sur sa part de bénéfice dans la catégorie BNC.
La SCP convient aux praticiens qui souhaitent véritablement s’associer, mettre en commun leur patientèle et se répartir les bénéfices selon des règles définies dans les statuts. Elle est courante chez les médecins généralistes, les dentistes et les pharmaciens associés.
La SELARL : optimisation fiscale et protection du patrimoine
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est de plus en plus plébiscitée par les professionnels de santé à hauts revenus. Elle permet de séparer clairement patrimoine professionnel et personnel, et ouvre la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
L’option IS permet de ne payer l’impôt sur le revenu que sur la rémunération effectivement prélevée, et non sur l’intégralité du bénéfice. Les bénéfices laissés en société sont imposés à un taux réduit (15% jusqu’à 42 500 euros, puis 25%), ce qui permet de constituer une trésorerie pour des investissements futurs.
Attention toutefois : le passage en SELARL engendre des coûts de création et de gestion supplémentaires, et le régime social du dirigeant de SELARL diffère de celui du libéral classique. Une étude chiffrée préalable est indispensable.
Comment choisir la bonne structure ?
Le choix dépend de nombreux facteurs : votre niveau de revenus actuel et projeté, votre situation familiale, vos projets d’association, vos objectifs patrimoniaux et votre horizon de carrière. Il n’existe pas de solution universelle, et une analyse personnalisée est nécessaire.
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